La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789) - publié le 01/02/2010

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime, le roi ayant renforcé son pouvoir il est à la tête d'une monarchie absolue qu'il gouverne sans contrôle, mais avec des limites à travers les lois fondamentales du royaume. Cependant à la fin du 17e siècle la vision d'un roi ayant entre ses mains tous les pouvoirs est critiquée par les parlementaires et par la philosophie des Lumières. Cette dernière critique se porte sur deux points : d'une part la légitimité du pouvoir, et d'autre part l'exercice de celui-ci. Ce mouvement de contestation est accompagné par le fait que les parlementaires bloquent toutes les réformes fiscales que propose le roi. La monarchie a besoin de se reformer, mais les Parlements bloquent le système par le biais des remontrances. Ainsi, l'Ancien Régime connaît des révoltes, refuse le progrès, cependant on ne se situe pas encore dans une révolution. Le processus révolutionnaire débute lorsque le principal ministre : Léonie de Brienne souhaitant un élargissement de l'impôt ne parvient pas à le faire accepter par l'Assemblée des notables, ni par les Parlements ni par l'Assemblée provinciale (...)

Extraits

[...] Cette vision se dirige vers le mandat représentatif soit les députés ne sont plus tenus par les instructions que leur ont donné leurs électeurs. Cette conception du mandat s'oppose à l'impératif, soit les députés sont élus que pour une question précise, et ne peuvent répondre qu'à cette question en suivant les instructions de leurs électeurs. Cette idée est clairement affirmée dans la déclaration qui explique que les membres composant l'Assemblée Nationale sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiée, puisqu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la Nation, ce pour quoi cette représentation est indivisible comme la Nation. [...]

[...] En effet les députés qui la composent doivent interpréter et présenter la volonté générale de la Nation. La Nation étant une entité abstraite, il est nécessaire de la représenter, d'exprimer sa volonté et ce qui est le mieux pour elle. Pour comprendre cette idée, nous pouvons nous référer à Rousseau : très présent dans l'esprit des députés de l'assemblée. Dans son ouvrage : Du contrat social il exprime que la loi est l'association de toutes les volontés des individus formant la volonté générale, ainsi en se soumettant à cette volonté on se soumet qu'à soi même. [...]

[...] La déclaration sur la constitution de l'Assemblée Nationale du 17juin 1789 exprime le caractère impérieux et nécessaire de sa mission, en effet elle ne saurait rester inactive, elle a un devoir impérieux et pressant. C'est pourquoi il est indispensable de lui reconnaître qu'il n'appartient qu'à elle d'interpréter et de présenter la volonté générale, en effet même si elle s'estime légitime elle a besoin d'une reconnaissance officielle du roi, de la monarchie qu'elle ne souhaite pas détrôner, ni remettre en cause. [...]

[...] Ce mouvement s'accentue lorsque le 13 juin 1789 deux députés du Clergé répondent à l'appel de leur nom. À ce moment on ne se situe plus dans les modalités classiques ce pourquoi Sieyès propose un changement de dénomination des Etats Généraux, on retiendra L'Assemblée Nationale le 17juin 1789, ce nom a été proposé par le Legrand. C'est à cette date que débute la véritable révolution juridique, ainsi que la rupture avec l'Ancien Régime. Nous pouvons donc nous demander comment la constitution de l'Assemblée Nationale bouleverse le système et s'inscrit comme le début de la Révolution Française. [...]

[...] De plus, la déclaration précise qu'aucun député ne pourra exercer ses droits en dehors de l'Assemblée, car seule celle-ci est compétente puisqu'elle représente la nation. Cette déclaration et les idées qu'elle implique seront parachevées par le serment du jeu de paume du 20 juin 1789 qui confirme le transfert de souveraineté. En effet, les députés prêteront serment que jamais ils ne se sépareront et qu'ils se rassembleront partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce qu'une constitution du royaume soit établie. Il ya une véritable rupture juridique avec l'Ancien Régime. [...]