La décentralisation - publié le 20/01/2010

Résumé du document

La décentralisation correspond à de grands moments, comme l'arrivée de la gauche au pouvoir, concrétisés par l'adoption de lois émanant des gouvernements. Ce sont les lois Defferre de 1982 et 1983, puis la réforme constitutionnelle de 2003.
Ces lois marquent le désir des autorités politiques de transférer des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités locales à savoir : les communes, les départements et les régions. La notion de collectivités locales se trouve bien évidemment dans la Constitution à l'article 72.

Quels changements la décentralisation a-t-elle apportés aux collectivités locales et à leurs administrés ?

Extraits

[...] Quels changements la décentralisation a-t-elle apportés aux collectivités locales et à leurs administrés ? Dans un premier temps, nous relaterons de l'avant décentralisation puis dans un second temps, de l'après décentralisation. La déconcentration et l'avant décentralisation La France est un État centralisé, les décisions politiques et administratives sont prises à Paris le plus souvent, sauf en cas de délocalisation. Cependant, le mode de déconcentration est développé : l'État central a créé les Ministères, les Circonscriptions territoriales bénéficiant d'une délimitation géographique et de compétences administratives propres. [...]

[...] II- La loi du 2 Mars 1982 et l'après décentralisation Le but est l'uniformisation autour du modèle communal, en matière de structure administrative. Article 1 alinéa 1 : les communes, départements et régions s'administrent librement par des conseils élus On accroit l'autonomie. La région devient collectivité locale et perd le statut d'Établissement public, elle bénéficie d'une compétence globale et non plus économique et sociale. Le préfet de région est l'exécutif. Au niveau du département, le Conseil général voit ses compétences réformées et le président du Conseil général devient le véritable exécutif. Au niveau des communes, pas de transformation majeure. [...]

[...] Il doit y avoir saisine du Tribunal administratif et un motif de droit. Conclusion Depuis la décentralisation, l'influence des administrés est plus importante et on peut espérer des réponses plus adaptées aux besoins de la société que celles qui pouvaient être prises par les autorités centrales. En effet, les administrés peuvent diriger leurs votes ultérieurs différemment en cas de mécontentement : renforcement de la démocratisation. Cependant, il est à noter que la décentralisation peut malheureusement être à l'origine de disparités entre de mêmes types de collectivités locales. [...]