Le débat sur la réforme et/ou la suppression de la Chambre des Lords

Résumé du document

La chambre des Lords a été créée au cours du XIVe siècle, et précède donc l'apparition de la démocratie en Grande-Bretagne. Avec la Chambre des Communes, elle permet la mise en place d'un système bicaméral, mais son rôle est fondamentalement différent. En effet on admet tout d'abord la prépondérance de la Chambre des Communes, dont les membres sont élus, contrairement aux Lords qui sont nommés à vie et dont le titre se transmet initialement de façon héréditaire. De plus, les Lords voient leurs champs d'action législatif et judiciaire (seuls domaines où ils ont une quelconque autorité) diminuer.
Cependant, si on peut s'interroger sur la suppression de la haute chambre, les différentes réformes prises par les gouvernements successifs semblent lui avoir redonné une certaine légitimité.

Extraits

[...] Le système mixte est fondé sur l'élection de des membres selon le mode de scrutin de listes à la proportionnelle des membres seraient désignés par les partis et des accointances partisanes indépendantes nommeraient les 20% restant. La première critique que rencontre ce système serait l'émergence d'une concurrence entre les Lords et les élus nommés qui revendiqueraient une plus grande légitimité. De plus le Livre Blanc de 2007 souhaite doter la CdL d'un rôle territorial, les électeurs votant pour les membres du CdL selon leur région. Cette idée suit le principe de devolution (cf. [...]

[...] Le débat sur la réforme et/ou la suppression de la Chambre des Lords La chambre des Lords a été créée au cours du XIVe siècle, et précède donc l'apparition de la démocratie en Grande-Bretagne. Avec la Chambre des Communes, elle permet la mise en place d'un système bicaméral, mais son rôle est fondamentalement différent. En effet on admet tout d'abord la prépondérance de la Chambre des Communes, dont les membres sont élus, contrairement aux Lords qui sont nommés à vie et dont le titre se transmet initialement de façon héréditaire. [...]

[...] Cependant la réforme de 1999 semble le point de départ d'un renouveau politique de la Chambre des Lords. En effet le débat est désormais ouvert, et il est alimenté par les réflexions de plusieurs commissions qui réfléchissent à la mise en place d'une seconde chambre entièrement élue. Le Livre Blanc de 2001 va dans ce sens : il préconise en effet une réforme de la CdL sur 10 ans, introduisant un certain pourcentage d'élus dans sa composition. Cependant le débat n'aboutit pas sur des mesures concrètes. [...]

[...] De plus la chambre haute n'a plus la fonction de Cour Suprême : la réforme de 2005 est en effet à l'origine de la Supreme Court of United Kingdom dont les candidats aux sièges ne sont plus membres de la CdL. II) Les conséquences des réformes entreprises Les avancées permises par ces réformes sont sans précédent. En effet, on assiste tout d'abord à une démocratisation du système de la chambre haute. La suppression de la pairie héréditaire et l'introduction de la représentation des partis en sont un exemple. La pluralité des partis est la source d'une plus grande impartialité dans les débats. [...]

[...] Le résultat est une diminution pour moitié des effectifs de la chambre haute (environ 680 membres désormais). Cela a un effet sur la composition de la chambre haute. On assiste en effet à une meilleure redistribution politique entre les partis, et donc un équilibre entre Conservateurs et Travaillistes. De plus, la politique de nomination des pairs très active entreprise par Blair a permis de parachever la recomposition de la CdL. Cependant, il subsiste toujours 92 pairs héréditaires, ce qui donne à penser que la réforme n'a pas été menée jusqu'au bout. [...]