Le cumul des mandats - publié le 13/05/2014

Thèmes abordés

cumul des mandats, France, Conseil des ministres, Conseil Constitutionnel, ampleur importante

Résumé du document

Le cumul des mandats : Exercice concomitant de plusieurs mandats.
Le mandat : une mission que les citoyens confient par voix élective pour exercer un pouvoir politique.
Cumul horizontal : exercer deux mandats comme sénateur et députés. Ou cumul vertical : un parlementaire qui va être aussi conseiller régional.

Extraits

[...] De 72 à 84 si on était élu en temps que parlementaire d'une région on devenait directement membre du conseil régional correspondant jusqu'à la décentralisation. Ensuite 82-83 redistribution des cartes et donc on voit que une législation serait importante. Décembre 1985 + 5 avril 2000 on va encadrer le cumul des mandats vertical sachant que le cumul horizontal est déjà interdit. On ne peut pas être sénateur et députés. On ne peut pas être parlementaire national et européen. L'exercice de + d'un mandat local est interdit pour un mandat, nationale. [...]

[...] En revanche ils pourront être conseillers municipaux, départementaux et régionaux. Réforme très teintée du clivage Droite - Gauche. Christian Jacob a finalement promis d'abroger la loi si la droite revenait au pouvoir. ( Le cumul des mandats renforce la présidentialisation du régime. Arguments : le fait d'avoir des personnes presque inamovible avec un ancrage local participant peu à l'échelon local car sont dans le jeux politique à Paris. Cela les rend indépendant et donc cela peu freiner le programme présidentiel. [...]

[...] En 2013 projet de loi pour renforcer cette interdiction de cumul des mandats. Loi du 13 février 2014 : long processus législatif qui a alimenté les débats avec les avantages (bonnes connaissance du terrain) et désavantage (absentéisme parlementaire, conflits d'intérêt car on va vouloir privilégié rien qu'au niveau budgétaire sa commune ou sa ville). On prône aussi un renouvellement de la classe politique avec des mandats qui se libèreraient. Sous Sarkozy + Hollande : le comité Balladur et la commission Jospin se sont toujours prononcé en faveur du non cumul bien qu'il n'y est pas eu de répercutions législative immédiate. [...]

[...] Surtout au vus des chiffres à l'étranger. Aujourd'hui on est à 60% en France au Etats Unis au Royaume Uni en Italie en Espagne en Allemagne et 35% en Suède. La Suède est le niveau le + important de cumul observé en Europe après la France. II. l'explication à la vue du Droit Comparé A. Pratique du cumul à l'étranger très faible du fait d'une forte limitation juridique. Idée préconçue pour expliquer ces chiffres là. Le seul point qui peut expliquer cela c'est l'omniprésence législative. [...]

[...] Ou cumul vertical : un parlementaire qui va être aussi conseiller régional. ( Restrictions des mandats parlementaires. I. Spécificité du cas français (car la France est une exception) A. Une exception française ancienne Héritage historique avec plusieurs raisons qui sont : la faiblesse des partis politique dès la 3ème république, faiblesse qui encourageait le cumul par les notables. Le renforcement du pouvoir central dans cette idée gaullienne de la 5ème République a accru aussi ce cumul. Donc toujours idée du pouvoir centrale omniprésent prenant en otage l'administration. [...]