La crise politique du 16 mai 1877 et ses conséquences

Résumé du document

Cette situation sera un des facteurs de la crise du 16 mai 1877, que nous allons étudier en deux temps : nous verrons d'abord qu'elle constitue une importante crise politique, puis nous nous intéresserons aux conséquences qu'elle a eu sur l'équilibre institutionnel de cette IIIème république (...)

Extraits

[...] De lourdes conséquences : A'. Un président marginalisé : - Grévy estime que son rôle doit rester limité - Devoir de s'incliner devant la volonté des élus du suffrage universel au lieu d'un affrontement au moyen d'une dissolution - Chambre des députés : exprime la volonté nationale, doit décider de la politique Chef de l'état politiquement effacé, marginalisé B'. L'apparition du régime parlementaire moniste : - La majorité parlementaire permet de former un gouvernement - Plus de responsabilité politique du gouvernement devant le chef de l'état, responsabilité unique, du gouvernement devant les assemblées régime parlementaire moniste. [...]

[...] En effet, l'alliance de l'extrême droite et des républicains, au Sénat, ne permet qu'une faible majorité des royalistes au sein de cette assemblée. L'élection des députés, quant à elle, donne une vaste différence en faveur des républicains. Cette situation sera un des facteurs de la crise du 16 mai 1877, que nous allons étudier en deux temps : nous verrons d'abord qu'elle constitue une importante crise politique, puis nous nous intéresserons aux conséquences qu'elle a eu sur l'équilibre institutionnel de cette IIIème république. I. Une crise politique A. [...]

[...] - Importance du contre saint : le ministre endosse la responsabilité politique de l'acte, signature du président purement formelle. - Droit de dissolution discrédité, car dissolution de Mac Mahon considérée comme un coup d'état des monarchistes contre la majorité parlementaire républicaine. Tout au long de la IIIème République, plus personne n'osera procéder à une dissolution, ce qui a profondément déséquilibré le régime parlementaire. Les parlementaires, notamment les députés, pouvaient renverser le gouvernement librement, ne risquant rien. Il faudra attendre la dissolution de Faure le 2 décembre 1955, sous la IVème République. [...]

[...] Ces lois sont extrêmement limitées sur le plan institutionnel, elles ne font pas mention du président du conseil, le chef de gouvernement, alors qu'il deviendra l'institution principale du régime. Concernant le président de la république, il est élu pour 7 ans par le Sénat et la chambre des députés, et est irresponsable, sauf en cas de haute trahison. Cependant, tous ses actes doivent être contresignés par un ministre, qui en assume la responsabilité. Le président peut nommer les ministres et les révoquer, il détient le pouvoir exécutif, le pouvoir réglementaire, et le droit de grâce. Avec l'accord du Sénat, il peut dissoudre la chambre des députés. [...]