Création de la justice constitutionnelle aux Etats-Unis

Thèmes abordés

justice constitutionnelle, Etats-Unis, Constitution, Cour suprême, norme de limitation du pouvoir, acte du souverain

Résumé du document

Rédigé par le président de la Cour suprême dont la position est fortement fédéraliste.
1803 : balbutiement de la Constitution américaine → ajustement à faire : l'arrêt en est un élément fondateur, car on reconnaît à tous juges américain un pouvoir de contrôle de constitutionnalité de la loi.
Le différend entre les deux partis : élection en 1802 → changement de PDR et changement de parti. L'équipe sortante diffuse un certain nombre de nominations. Cas de Marbury qui est nommé à un poste de juge fédéral, mais la nomination n'est pas déposé à temps → Madison, secrétaire d'État ne va pas déposer la nomination pour la bloquer alors qu'il devrait normalement la déposer
→ Saisi la Cour suprême. Juge contraire à la Constitution, car considère que le pouvoir législatif ne peut pas contraindre le pouvoir judiciaire en la matière → donne raison à Madison qui peut donc ne pas déposer.

Extraits

[...] - Object de la Constitution consiste à déterminer les règles des pouvoirs constitué et à limiter les pouvoirs (exécutif, législatif, Etat fédéré et fédéral) ( tout ce qui peut être fait par l'un de ces pouvoirs est déterminé par la Constitution. Reconnaissance du caractère suprême de la norme constitutionnelle. - Possibilité pour tous juges d'avoir la possibilité d'écarter une loi contraire à la Constitution reconnaissant ainsi une hiérarchie des normes conforme à l'idée de norme suprême. La reconnaissance du caractère suprême de la Constitution La Constitution comme acte du souverain Le peuple a établit la Constitution dans le cadre d'une convention et il a exercé par ce moyen son pouvoir constituant originaire ( valeur très importante car peuple est souverain. [...]

[...] Le différend entre les deux partis : élection en 1802 ( changement de PDR et changement de parti. L'équipe sortante diffuse un certain nombre de nominations. Cas de Marbury qui est nommé à un poste de juge fédéral, mais la nomination n'est pas déposé à temps ( Madison, secrétaire d'État ne va pas déposer la nomination pour la bloquer alors qu'il devrait normalement la déposer ( Saisi la Cour suprême. Juge contraire à la Constitution, car considère que le pouvoir législatif ne peut pas contraindre le pouvoir judiciaire en la matière ( donne raison à Madison qui peut donc ne pas déposer. [...]

[...] On peut insister sur le caractère diffue : tous juges doit pouvoir exercer ce pouvoir qui n'est pas prévus mais que la cour suprême considère comme implicite. Un renforcement inavoué du rôle de la Cour suprême Si n'importe quel juge américain peut exercer le contrôle ( centralisation de la jurisprudence ( se place donc en arbitre entre exécutif et législatif + Etat fédéral et fédéré. [...]

[...] Ce pouvoir constituant des peuples est partagé avec les Etats fédérés qui jouent un rôle particulier et qui avait d'ailleurs participé à la ratification de la Constitution de 1787 La Constitution comme norme de limitation du pouvoir Object de la Constitution : établir des normes de l'organisation politique (verticalement et horizontalement) mais également entre Etat et individu comme on veut limiter le pouvoir pour garantir les droits et libertés des individus. De la Constitution Marshal déduit le caractère de norme suprême de la Constitution. ( Rapprochement entre la notion matérielle et formelle de la Constitution. II- Mise en place de la justice constitutionnelle américaine Caractère de la justice constitutionnelle américaine A posteriori, concret, diffue. Comparaison avec le modèle européen. [...]