Le Droit constitutionnel face à la coutume

Résumé du document

Coutume : il faut bien comprendre que quand on parle de coutume on parle d'une véritable règle, norme juridique, notamment si la norme est juridique, elle peut être invoquée devant les tribunaux.
La règle coutumière a pour caractéristique d'être non écrite, une coutume née de la réunion de 2 éléments (...)

Extraits

[...] Nous devons cette notion à Dicey qui est né en 1835, il a démontré que le système anglais fonctionné selon des règles que l'on appelle des conventions de la constitution et qui ne constitution pas pour autant des règles coutumières. Idée de Dicey : Une règles coutumière est une règles juridique c'est a dire une règle qui est sanctionable par les juges, or nous démontre Dicey, les conventions de la constitution sont essentielles en droit britannique mais elles ne sanctionnent par pour autan des règles juridiques sanctionables devant les tribunaux. [...]

[...] La question de : la coutume praéter legem et la coutume contra legem . Une coutume praéter legem, veut dire à coté de la loi, elle vient compléter la loi ou la constitution, alors que l'autre est une coutume qui viendrait remplacer la loi. Parmi les partisans des constitutions coutumières, il y a de grandes catégories : Les partisans au nom d'une conception sociologique du droit, pour eux, la coutume est un moyen souple de réviser la constitution. Pour ces adeptes du courant sociologique, la coutume née des besoins de la société, de la nécessité des rapports sociaux. [...]

[...] Ce qui est dit dans cette doctrine c'est que la constitution est faite à un moment historiquement marqué que les besoins de la société évoluent. René capitan développe une conception ultra démocratique du pouvoir, pour lui, doit être admise parce qu'elle correspond à un phénomène ou à un mode démocratique. La coutume est fait par des élus, elle est ratifiée tacitement par le peuple, donc il é légitime d'admettre la coutume parce que par la coutume c'est le peuple qui révise la constitution. [...]

[...] Ce sont des textes législatifs, qui ont la valeur d'une loi ordinaire mais ce sont des textes matériellement constitutionnels. La souveraineté du parlement est absolue, une loi en Grande Bretagne suffirait certainement pour abolir la monarchie. Ces règles existent mais sont très insuffisantes pour expliquer le fonctionnement du système juridique anglais. Aucune de ces règles ne déterminent les pouvoirs du roi, du 1er ministre et de son gouvernement, les mécanismes ou les rapports entre tous. C' »est la qu'intervient le droit coutumier. [...]

[...] ( Le modèle anglais est un modèle anti absolutiste et libérale. La grande Bretagne s'arrêtera la ou commence le constitutionnalisme moderne et notamment la grand Bretagne n'adoptera jamais adoptée de constitution écrite et n'a jamais introduit le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle n'a pas pu le faire parce qu'en Angleterre n'a jamais été remis en cause un principe essentiel : le principe de la souveraineté parlementaire. Notamment en grande Bretagne, le parlement peut tout faire, son pouvoir sans limite peut se porter ou se placer sur tous les plans. [...]