Les cours suprêmes

Résumé du document

Cependant, s'est rapidement posé le problème de la légitimité de ces cours : en effet, la loi étant l'énonciation du pouvoir législatif, qui peut aller contre la volonté générale, contre le peuple souverain ? Dès lors, comment ces cours sont-elles parvenues à surmonter cet handicap ? Ont-elles gagné en légitimité ? Et, en cas de réponse positive, ne doit-on pas redouter un gouvernement des juges ?

Extraits

[...] Dernièrement, toutes les cours furent confrontés au problème du droit à la vie, au respect de la vie privée : leur finalité a établi leur légitimité. Cependant, les libertés que ces cours défendent se trouvent souvent hors de la constitution, dans la conscience des justes dans les règles méta-physiques (Allemagne) ou dans les principes généraux du droit (France). Ces normes de références permettent de contrôler la conformité de la loi au regard de principes généraux parfois plus philosophiques et politiques que juridiques (E. BALLADUR) ce qui peut être sujet à critiques. [...]

[...] Le CC est à l'origine chargé d'assure la prééminence de l'Exécutif sur le Législatif. Il s'inscrit dans une logique de rationalisation (éviter le retour du régime d'Assemblée). Il doit aider le gouvernement à cantonner le Parlement dans son domaine (art. 34). Rôle très effacé jusqu'en 1971 (voir déclaration du Général de Gaulle : la seule cour suprême, c'est le peuple qui expliquent des caractéristiques divergentes Elles diffèrent tant sur la composition que sur les modalités de saisine ou de sanction à leur action Des différences de composition malgré un recrutement à la croisée du politique et du juridique USA : Composée de 9 juges nommés à vie par le Président avec assentiment du Sénat. [...]

[...] Cependant, ces velléités furent sans suite et la cour désormais alterne plutôt des périodes de progressisme/ conservatisme. Comme le disait le juge Harlan, de manière radiale la seule limite à notre pouvoir réside dans notre propre modestie Allemagne Si elle a donné l'impression d'être quelque peu tentée par le gouvernement des juges (notamment sur l'avortement en elle n'outrepasse ses droits : elle se borne aux pouvoirs que lui confère la loi fondamentale France : Le CC a fait preuve d'une évolution singulière et a réussi à se présenter depuis 1971 comme un acteur neutre en termes politiques (voir les derniers évènements liés à la responsabilité du Chef de l'Etat). [...]

[...] La constitution s'est donc imposée comme nome juridique suprême et les juges ont ainsi écarté le dilemme de comment ne pas appliquer la loi qui est l'expression de la volonté générale manifestations claires de cette volonté judiciaire d'exercer ses prérogatives : - Arrêt Marbury vs Madison en 1803 qui établit le contrôle de constitutionnalité - Arrêt Martin vs Hunter en 1816 qui subordonne l'interprétation des tribunaux à celle de la cour On assiste donc à une construction jurisprudentielle de la cour. Allemagne La défaite du régime nazi a occasionné la création d'un tribunal constitutionnel pour veiller au respect de la loi fondamentale (L'Allemagne est un état de droit, art. i.e. pour protéger les principes de la démocratie libérale et les libertés individuelles même si elles s'expriment par le législateur (art.92). Il s'agit d'éviter un retour au totalitarisme. [...]

[...] Pour une loi ordinaire, pas de saisine automatique. Elle se fait par le Pdt de la République, Premier Ministre, les Présidents d'Assemblées et 60 députés ou sénateurs depuis Des conséquences du contrôle USA : A posteriori, la loi n'est pas annulée mais paralysée Allemagne : annulation ou déclaration d'inconstitutionnalité sans annulation (le législateur doit modifier la loi), technique de l'interprétation conforme MAIS dans tous les cas : contrôle a posteriori (in abstracto ou in concreto). France : encore une fois, elle marque son originalité par son contrôle a priori avant promulgation. [...]