Histoire constitutionnelle et politique de la France

Résumé du document

Série de quatre fiches de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789.

Extraits

[...] Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs à l'article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1789. Conformément à cette logique d'un corps qui représente la nation parce qu'il est élu (au suffrage censitaire), la Constitution de 1791 accorde la prééminence des pouvoirs au Corps législatif. Il a seul l'initiative des lois (la loi est en effet l'expression de la volonté générale selon l'article 6 de la Déclaration du 26 août) et le Roi (dont on se méfie après la fuite de Varennes) n'a que le pouvoir d'empêcher (veto suspensif) ou d'exécuter. [...]

[...] En 1795 le comte de Provence promet le rétablissement de cette souveraineté. Mais en 1814, rappelé par le Sénat et ramené au pouvoir par les armées coalisées après la déchéance de Napoléon, Louis XVIII doit faire des concessions conformément à sa promesse lors de la déclaration de Saint-Ouen le 02 mai 1814. Dès lors la Charte crée un faux-semblant de souveraineté d'Ancien Régime. Restauration il y a dans la mesure où la Constitution confère au roi seul la puissance exécutive (article 13) accompagnée d'un pouvoir réglementaire aux contours mal définis (afin qu'il puisse légiférer par ordonnances en cas de crise). [...]

[...] Mais les électeurs sont en vérité instrumentalisés et ce plébiscite prouve que le suffrage universel n'équivaut pas forcément à l'exercice normal de la démocratie. D'une part parce que le nouveau régime institué par le plébiscite, même s'il continue officiellement la seconde République, substitue en vérité à la démocratie républicaine une seconde monocratie (le chef de l'Etat a presque tous les pouvoirs). Peut-il en effet y avoir expression de la démocratie après qu'une république démocratie ait été renversée ? D'autre part les citoyens sont totalement 5/5 passifs : ils n'ont pas participé à l'élaboration de l'appel au peuple et n'ont pas pu s'exprimer par le biais de leurs représentants élus en Assemblée constituante, ce qui est de mise en principe lorsque le régime démocratique est en jeu. [...]

[...] Fiche de révisions 3 Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ? En renversant la monarchie de Juillet en février 1848, les révolutionnaires parisiens s'en remettent à un gouvernement provisoire composé de républicains modérés (dont Lamartine) et de socialistes (dont Louis Blanc) afin qu'ils renouent avec la Révolution mise entre parenthèse depuis bientôt cinquante ans. Ce Gouvernement s'inscrit donc dans un héritage qui est à la fois celui de 1789 et celui de la République jacobine de 1792 (la Révolution commence à former un bloc). [...]

[...] La Constitution de 1795, malgré le retour au suffrage censitaire et l'instauration d'une démocratie capacitaire, réitère la domination des deux assemblées (Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-cents) au nom de la représentation de la nation. L'exécutif (un Directoire de 5 membres) est élu par les députés et l'initiative de la loi (comme en 1793) lui est refusée. Il doit 2/5 en principe la pratique montrera le contraire - se contenter de mettre en forme les lois votées par le corps législatif. Afin de dominer cet exécutif resserré, les Conseils fixent le nombre et les attributions des ministres et peuvent faire traduire les directeurs devant une Haute Cour de justice. [...]