La notion d'Etat

Résumé du document

Fiche de synthèse de droit constitutionnel sur la notion d'Etat. La théorie de l'origine naturelle de l'Etat est plus logique. Les sociétés pré étatiques se sont naturellement développées et ont vu leurs besoins augmenter notamment en matière de maintien de l'ordre, et d'administration de la population.

Extraits

[...] Cette superposition d'ordres juridiques crée des conflits. Et là, un organe appelé juridiction fédérale est créé pour régler les conflits dans la répartition des compétences. Les Etats fédérés sont autonomes Autonomie constitutionnelle : A la différence des collectivités territoriales des Etats unitaires, les fédérés ont une autonomie constitutionnelle et ont donc un pouvoir d'auto organisation. De plus, la révision des constitutions de ces fédérés relève de leurs compétences et non des autorités fédérales. Néanmoins, les constitutions doivent respecter les principes de la Constitution fédérale. [...]

[...] La notion de souveraineté est dégagée au 16ème par un Français nommé Jean BODIN Le fait que l'Etat soit souverain signifie qu'il ne reconnaît aucun pouvoir supérieur L'Etat est affranchi de toute espèce de subordination vis à vis de quiconque. Son pouvoir est illimité. Elle s'exerce au niveau interne. JELINEK L'Etat a la compétence de ses compétences son pouvoir en son sein est illimité. Au niveau externe : L'Etat n'est soumis qu'aux obligations auxquelles il a accepté de souscrire. Juridiquement, les autres Etats ne peuvent lui imposer leurs volontés. Il y a des limites à la souveraineté de l'Etat. Il peut s'agir d'auto limitation ou de limitation subie. [...]

[...] Par exemple, elle a un droit de veto. o Au niveau de l'exécutif, les Etats fédérés participent fréquemment au processus de désignation des titulaires de l'exécutif fédéral. Par exemple, en Allemagne, le président fédéral est élu par une assemblée composée de la 1ere chambre fédérale et d'un nombre équivalent aux membres élus par les assemblés des Landers L'Etat fédéral évolue Renforcement : Les fédéraux vont souvent vouloir plus de compétences. Elles peuvent être obtenues avec l'accord des fédérés, mais souvent l'organe fédéral va faire une interprétation extensive de ses compétences. [...]

[...] La perte de ce territoire entraîne la disparition de l'Etat. La Population : C'est sur la population que l'Etat exerce ses compétences. Si la population qui y vie est homogène, on a un Etat nation. L'homogénéité peut résulter de critères objectifs (histoire commune, langue commune ) ou subjectifs (ce qu'Ernest Renan a appelé un vouloir vivre ensemble.) Peu importe les langues, les religions, les origines, les individus se regroupent car ils partagent les mêmes objectifs ou idéaux. Si la population est hétérogène, comme c'était le cas en URSS, l'Etat est souvent contraint à user de la force pour maintenir son unité. [...]

[...] Elles ont le pouvoir d'auto organisation et un pouvoir législatif dans certains domaines fixés par la Constitution. Le pouvoir de tutelle dont dispose l'Etat à leur égard est réduit. Il ne peut que saisir le juge constitutionnel pour qu'il examine la constitutionalité des lois régionales. Pour autant l'Etat régional se distingue de l'Etat fédéral car l'ordre régional est plus incomplet. En effet, les régions n'ont pas leur propre Constitution et leur participation au fonctionnement de l'Etat est très réduite. L'ETAT FEDERAL L'Etat fédéral est composé d'autres états que l'on appelle les Etats fédérés. [...]