La Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis - publié le 10/01/2011

Résumé du document

Comme dispose l'article 3 de la Constitution des Etats-Unis « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré à une Cour Suprême ». La Cour suprême des Etats-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire. Le système judiciaire américain est dualiste, il est partagé entre la fédération et les Etats. Le premier choix à faire dans un procès, est de décider à quelle justice on s'adresse : celle de l'Etat ou celle de la justice fédérale ? Tous les Etats possèdent une Cour supérieure où peuvent aboutir tous les procès (...)

Extraits

[...] Ils ne peuvent être révoqués ni mis à la retraite. La Cour suprême est gardienne de l'unité du pays, c'est la plus élevée des Cours d'appel. On ne peut interjeter appel de la décision des juges de la Cours suprême, nul ne peut, au-dessus d'eux, dire le droit. La Cour reçoit actuellement 4000 appels par an mais n'en examine que 150. La Cour suprême a aussi pour fonction de vérifier que les lois respectent la Constitution. Les décisions des juges se fondent sur l'autorité de la Constitution. [...]

[...] La Cour suprême joue un rôle important et a une grande influence dans la vie politique des Etats-Unis. Le rôle de la Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis La Cour suprême des Etats-Unis a évolué au fil des siècles ainsi que son mode de fonctionnement Son histoire La Cour suprême des Etats-Unis, avant 1935, siégeait dans le bâtiment du Capitole à Washington. Depuis cette date a été créé le bâtiment de la Cour suprême qui se situe non loin du Capitole. [...]

[...] La Cour suprême a beaucoup de pouvoirs et une grande influence sur la vie politique américaine. Le pouvoir de la Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis La Cour suprême possède le pouvoir de contrôler la Constitution grâce à cela la Cour suprême est aussi actrice du jeu social aux Etats-Unis. Le contrôle de constitutionnalité des lois Aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité des lois est exercé par les juridictions de droit commun. Depuis l'arrêt Marbury v Madison, la Cour suprême des Etats-Unis pose le principe qu'une loi inconstitutionnelle est nulle et que le contrôle de constitutionnalité est lié à la fonction du juge. [...]

[...] Le système politique américain, quant à lui, repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la Constitution de 1787. Cette Constitution garantit la séparation des pouvoirs. Le Congrès crée les lois, le président les exécute et la Cour suprême les interprète. La Cour suprême, dans la justice fédérale, est la plus élevée des cours d'appel. Son travail consiste à examiner certains appels importants mais elle a surtout comme rôle de vérifier la constitutionnalité des lois. [...]

[...] L'opinion américaine est profondément divisée et la Cour suprême ne l'est pas moins. La Cour suprême est amenée à résoudre les problèmes nouveaux que pose la conciliation des droits de la personne humaine et du progrès technique, les problèmes de l'égalité et des discriminations raciales ou sociales. La Cour suprême semble aujourd'hui s'imposer une obligation de réserve généralisée, elle ne veut pas faire des choix de société contre la société elle-même. Le respect est devenu son maître mot. Aujourd'hui la Cour suprême a une interprétation plus juste de son travail mais elle apparaît toujours conservatrice. [...]