La Cour suprême des Etats-Unis

Thèmes abordés

Cour suprême des Etats-Unis, Constitution américaine, Washington, Chief Justice, pyramide judiciaire, contrôle de constitutionnalité

Résumé du document

La Cour suprême des États-Unis est la plus haute instance du pays en matière de juridiction. Elle est instituée par l'article 3 de la Constitution Américaine (de 1787) : « Le pouvoir judiciaire des États unis est dévolu à une Cour suprême ». La Cour suprême siège à Washington dans le bâtiment du même nom et sa devise est « Equal justice under law » (justice égale selon la loi).

Elle est composée de neuf membres (nombre fixé par la loi et non la Constitution), dont un Chief Justice, ou président, et huit Associate Justice, ou assesseurs. Chacun de ces juges est nommé à vie par le président des États-Unis avec l'approbation du Sénat. Il est possible de les destituer avec la procédure d'impeachment, ce qui ne s'est jamais encore produit.

Extraits

[...] De 1953 à 1986, sous Earl Warren et Warren Warger, la Cour est plus progressiste, elle lutte pour la fin de la ségrégation dès 1954 (d'abord dans les transports et l'enseignement publics). Elle se prononce à propos de l'avortement, sur le respect du droit de veto par le Congrès (Chadha, 1983) mais aussi sur l'affaire du Watergate, jusqu'à pousser à la démission du président Nixon en 1974 (arrêt United States versus Nixon). Enfin, depuis 1986, la Cour est jugée réductrice, elle maintient la peine de mort des handicapés mentaux (Texas versus Lee Johnson, 1989) et des mineurs (Missouri versus Wilkins, 1991) avant un retour en arrière en 2005 à ce sujet (Simmons versus Roper, 2005), s'oppose à l'Affirmative Action et autorise le port d'armes à feu. [...]

[...] La loi en question est jugée en fonction de sa conformité à la Constitution, si elle est inconstitutionnelle, on observe l'effet inter partes la loi est révoquée pour l'affaire en cours, mais pas annulée totalement (les juges avec une affaire similaire se doivent de rendre un verdict semblable, d'après la règle du précédent). La Cour suprême compte plusieurs grandes étapes dans le développement de son autorité. La première, de 1801 à 1835, sous la présidence de John Marshall voit l'émergence du contrôle de constitutionnalité et la suprématie du pouvoir fédéral sur les entités fédérées. De 1835 à 1936, on observe un activisme conservateur fort : approbation de la ségrégation raciale en 1896, préférence de la liberté des contrats aux libertés progressistes du travailleur, liberté du commerce soutenue face au New Deal. [...]

[...] Elle permet également de trancher les litiges en première instance dépassant le ressort du simple Etat : entre Etats ou impliquant le gouvernement fédéral : elle garantit le fédéralisme. En outre, son deuxième pouvoir essentiel est le contrôle de constitutionnalité, instauré depuis l'arrêt Marbury versus Madison de 1803. Avec ses interprétations possibles, la Cour suprême peut être délétère pour le pouvoir législatif qui se voit de la sorte d'avantage régulé. Son rôle lui confère donc une légitimité, un droit de regard sur les questions les plus importantes de la société américaine. [...]

[...] La Cour suprême des États-Unis La Cour suprême des États-Unis est la plus haute instance du pays en matière de juridiction. Elle est instituée par l'article 3 de la Constitution Américaine (de 1787) : Le pouvoir judiciaire des États unis est dévolu à une Cour suprême ».La Cour suprême siège à Washington dans le bâtiment du même nom et sa devise est Equal justice under law (justice égale selon la loi). Elle est composée de neuf membres (nombre fixé par la loi et non la Constitution), dont un Chief Justice, ou président, et huit Associate Justice, ou assesseurs. [...]