Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République.

Résumé du document

Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages



Le Président de la République, pourrait se définir comme l'acteur principal du pouvoir exécutif, en France, l'institution du Président de la République apparaît avec la Deuxième République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la Quatrième République. A contrario, le Premier ministre dans le cas des démocraties est une des figures dominantes de l'une des grandes formations politiques, souvent celle qui obtient le plus grand nombre de sièges, il se définit comme chef de la majorité gouvernementale. Ces deux acteurs, étant dotés tous deux de pouvoirs légitimes à grande importance, sont donc amenés à man?uvrer ensemble.





I - Le couple Président de la République et 1er Ministre, la formation d'un duo.

II - Après 1986, les prémices d'une rivalité certaine entre le Président de la République et le 1er Ministre.

Extraits

[...] I - Le couple Président de la République et 1er Ministre, la formation d'un duo. Dans cette première partie nous allons étudier la formation du couple Président de la République et du Premier Ministre, nous verrons tout d'abord les héritages laissés des régimes précédents avant de s'attacher au couple formé en période de concordances des majorités. A - L'héritage des régimes précédents L'esquisse d'un duo sous la Troisième République : le Conseil des Ministres. Sous la Troisième République datée de 1875 à 1940, nous constatons la mise en place d'un organisme qui affirme implicitement les principes d'une dualité du pouvoir exécutif. [...]

[...] Ce dernier qui, en cas de fait majoritaire, de concordance des majorités bénéficiait d'un pouvoir quasi absolu, le voit dorénavant s'amoindrir au profit de ceux du Premier Ministre. Les pouvoirs du Premier ministre résultent de la simple application des articles 20 et 21 de la Constitution actuelle, il a la possibilité d'imposer sa volonté au gouvernement, il procède à la nomination quasi- totale des fonctionnaires et agents publics, dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. Egalement, le Premier ministre doit assurer le soutien de la majorité parlementaire. [...]

[...] Le couple Président de la République et le 1er Ministre sous la Cinquième République. Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement il n'en est rien. Cette déclaration du Général de Gaulle prononcée lors de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, montre que pour lui une éventuelle existence d'une dyarchie, donc d'une dualité du pouvoir n'est pas envisageable sous la Cinquième République. Cependant, cette dernière, a déjà eu l'occasion de montrer qu'elle se différenciait des Républiques précédentes. [...]

[...] Cela s'est notamment traduit lors des cohabitations qu'a connu le régime français à partir de 1986 sous la régence de François Mitterrand puis de celle de Jacques Chirac. Le Président de la République, pourrait se définir comme l'acteur principal du pouvoir exécutif, en France, l'institution du Président de la République apparaît avec la Deuxième République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la Quatrième République. [...]

[...] Dans cette partie, la relation entre le Président de la République et le Premier ministre est tout autre chose, elle diverge parfaitement de ce que nous avons pu constater précédemment. Ici, les deux emblèmes politiques sont ancrés dans un rapport de force, de concurrence. Lionel Jospin disait, que le problème n'est pas tant que la cohabitation fasse courir le risque de la paralysie - car le gouvernement peut gouverner mais qu'elle introduise entre les deux têtes de l'exécutif - entre le chef de l'État et le Premier ministre, qui sont alors de bords opposés - un esprit de confrontation qui est néfaste à la vie politique et qui nuit à l'unité qui doit être celle d'un pouvoir exécutif Le rapport conflictuel est donc admissible et vérifié dans cette conception du régime politique. [...]