Le couple président de la République, Premier ministre - publié le 10/08/2008

Résumé du document

Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Si le président de la République intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l'impulsion, il ne dispose pas des moyens juridiques et administratifs qui lui permettraient de préparer les décisions, de les exécuter et de gérer quotidiennement l'Etat. Le président n'intervient pas non plus dans le processus législatif. Sans le concours du gouvernement, le président n'a pas les moyens de conduire la politique voulue et annoncé dans son programme de campagne présidentielle. Cela se manifeste clairement pendant les périodes de cohabitation au cours desquelles le président est ramené à une conception stricte de son rôle d'arbitre. Mais le président doit tenir compte de l'opinion du gouvernement. Quelle est l'évolution du partage des compétences au sein de l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre ?

Par l'existence du fait majoritaire, le président bénéficie dans son entreprise de l'appui constant de la majorité de l'Assemblée (I); au contraire pendant les périodes de cohabitation, le premier ministre devient le véritable chef de l'Exécutif (II)

Extraits

[...] Les prérogatives présidentielles, en période de cohabitation, ne se limitent pas au seul domaine extérieur. Le chef de l'Etat entend également assurer sa mission de garant de l'indépendance judiciaire que lui confère l'art 64 de la constitution. Le président de la République peut agir au nom de la sauvegarde de l'unité nationale, il reste également maître de la procédure de révision constitutionnelle et conserve pleinement son droit de dissolution. En effet, à tout moment il peut dissoudre l'assemblée nationale, renvoyer son premier ministre (et de ce fait, le gouvernement avec), faire de nouvelles élections législatives dans l'espoir de retrouver une majorité de sa couleur politique. [...]

[...] Si le président définit la politique, le premier ministre doit en assumer l'impopularité éventuelle B. Le président de la République dirige officieusement la politique du gouvernement Il s'agit de périodes où la majorité qui soutient le président de la République et qui s'est fixée dès son élection présidentielle (majorité présidentielle) et la majorité des députés à l'assemblée nationale (majorité parlementaire) sont à l'unisson. Dans un tel contexte, la position du chef de l'Etat est dominante. Doté d'une légitimité démocratique très forte et sans concurrence et relativement libre du choix de la personne du premier ministre, le président de la République peut s'imposer sans grande difficulté au sein du couple exécutif et donner l'impulsion déterminante aux décisions gouvernementales y compris lorsque celles-ci sont mises en œuvre par des lois votées par le parlement. [...]

[...] Cependant, le président signe les décrets pris en conseil des ministres. La détermination des ces décrets revêt une importance particulière. Les décrets que la constitution ou une loi soumet à cette formalité, ainsi que les textes que le président ou le premier ministre jugent opportun de soumettre à la délibération du gouvernement, sont délibérés en conseil des ministres sous la présidence du président de la République,. Le premier ministre devient un simple chef d'état major préposé à la mise en œuvre du programme du président. [...]

[...] Le chef du gouvernement dispose donc d'une autorité sur les ministres dont il propose la nomination au chef de l'Etat. Il lui appartient également de proposer leur révocation en cas de manquement à la solidarité gouvernementale. Outre les pouvoirs d'avis (dissolution, art 16) ou de proposition (référendum, révision constitutionnelle, convocation du parlement en session extraordinaire), la constitution (art 21) attribue au premier ministre des compétences particulières et lui confie le soin de diriger l'action du gouvernement. L'art 21 précise que le premier ministre est chargé de l'exécution des lois et qu'il exerce le pouvoir règlementaire. [...]

[...] Le gouvernement peut enfin déterminer librement la politique à mettre en œuvre pour la nation, le premier ministre dirigeant pleinement l'action gouvernementale. La cohabitation est une période où le premier ministre joue un rôle extrêmement actif surtout dans le domaine de la politique intérieure. Il est parfaitement en mesure de mettre en œuvre le programme de la coalition politique qui l'a porté au pouvoir aussi bien par la loi que par le règlement. En cas de cohabitation, le premier ministre a un certain pouvoir dont le président de la République ne dispose pas. [...]