Le contrôle de constitutionnalité en Italie

Résumé du document

De l'unité italienne (1861) à la Constitution de 1947, l'Italie n'a connu formellement qu'une Constitution, le statut dit albertin (du roi de Sardaigne Charles-Albert) qui fixe les principes d'une monarchie libérale.
L'arrivée au pouvoir de Mussolini - sans coup d'État - va entraîner une fascisation progressive du régime qui s'effondre pendant la Libération de la péninsule italienne. La démocratie chrétienne et la gauche marxiste modérée prônent alors l'abolition de la royauté et défendent une conception anti-fasciste de l'État.
Le texte originaire privilégie une logique de centralité du Parlement. Au cours de la décennie 1990 une succession de révisions de cette même constitution obéissent à l'inverse à une logique de gouvernabilité du pays.
La Constitution italienne affirme prolixement les droits fondamentaux et les libertés politiques des citoyennes et des citoyens mis sur un plan d'égalité parfaite.
En outre le texte de 1947 constitutionnalise le changement social et vise le « progrès matériel et spirituel de la société » (article 4). Il met l'accent sur les droits économiques et sociaux et sur leur garantie effective.
L'esprit de ce texte trahit une conception anti-autoritaire de l'État et une volonté claire de rompre définitivement avec les années de totalitarisme fasciste, ce qui explique la défiance vis-à-vis d'un exécutif fort et la confiance dans un régime parlementaire avec une séparation souple des pouvoirs qui se traduit dans l'organisation de la République.
Pour tempérer la toute-puissance parlementaire, la Cour constitutionnelle est créée.

Nous allons voir comment celle-ci s'est progressivement mise en place après un long débat, et comment elle opère pour contrôler la constitutionnalité en Italie aujourd'hui.

Extraits

[...] Avant le début même des travaux de l'Assemblée, en 1945, le Ministère pour la constituante avait mis sur pied une commission, connue sous le nom de son président Forti. Le juriste Massimo Saverio Giannini avait alors souligné l'importance du choix en faveur d'une constitution rigide pour s'opposer à la Charte de 1848 qui s'était adaptée facilement au régime fasciste. Giannini ne voulait pas un régime constitutionnel trop difficile à modifier mais insistait sur l'importance d'éviter l'introduction de changements constitutionnels sans une réflexion sérieuse et pondérée". Parmi les constituants, le principe de la constitution rigide rassembla un consensus à peu près général. [...]

[...] Parmi les principales dispositions du projet de loi constitutionnelle, on peut citer la volonté de modifier la composition de la Cour constitutionnelle et de permettre aux Régions de la saisir pour contester les lois. Un référendum est prévu à la fin du printemps 2006. Actuellement, la Cour constitutionnelle rend environ quatre cents décisions par an en matière de contrôle des lois. Conclusion Nous avons pu constater que le contrôle de constitutionnalité en Italie, essentiel, a fait l'objet de vifs débats et s'est mis en place progressivement. [...]

[...] Il est précisé dans l'article 139 que La forme républicaine ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle La Cour constitutionnelle a également pour rôle de trancher en cas de conflit concernant l'attribution des compétences entre gouvernements régionaux et national, ou entre les différents pouvoirs de l'État, sur saisine du Président du Conseil ou du Président d'un Conseil régional. En revanche, "tout contrôle sur l'usage du pouvoir discrétionnaire du Parlement" lui est interdit. Enfin, la cour décide de l'admissibilité des demandes de référendum abrogatoire (permettant d'abroger une loi), lancées par 500000 électeurs ou cinq Conseils régionaux. En acceptant celui de 1993, elle s'est montrée à l'écoute de l'opinion publique, qui, réciproquement, accorde une place relativement importante aux déclarations de la Cour. [...]

[...] Du point de vue de l'appartenance politique, sa composition est plurale. Elle statue sur la constitutionnalité des lois a posteriori, à la demande d'un juge si une question de constitutionnalité se pose au cours d'un procès, en se basant sur la Constitution elle-même ainsi que sur des droits "déduits" de celle-ci, ce qui lui donne une large marge de manœuvre. Article 136 : Lorsque la Cour déclare l'inconstitutionnalité d'une norme d'une loi ou d'un acte ayant force de loi, la norme cesse de produire effet dès le lendemain de la publication de la décision. [...]

[...] Entre 1956 et 1981, la Cour constitutionnelle a rendu plus de trois mille décisions en matière de constitutionnalité des lois. La Cour constitutionnelle italienne est active, à en juger par la liste des lois de révision constitutionnelle et des lois constitutionnelles complémentaires. On peut en citer quelques une pour montrer leur caractère très actuel et récent : Exemples de lois de révisions de la constitution : - Loi constitutionnelle 2 du 9 février 1963, modifiant les articles et 60 de la Constitution ; - Loi constitutionnelle 1 du 6 mars 1992, révisant l'article 79 de la Constitution concernant l'application de l'amnistie et des remises de peines ; - Loi constitutionnelle 2 du 23 novembre 1999, inscrivant le principe de procès équitable à l'article 111 de la Constitution ; - Loi constitutionnelle 1 du 30 mai 2003, modifiant l'article 51 de la Constitution. [...]