Contrôle de constitutionnalité et garantie de l'état de droit

Résumé du document

Contrôle de constitutionnalité et garantie de l'état de droit

Extraits

[...] Séparation stricte plutôt régime présidentiel : le chef du gouvernement est le chef de l'état. Séparation souple plutôt régime parlementaire : moniste et dualisme. II partage des compétences entre le pouvoir exécutif et législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel. Une interdépendance des pouvoirs l'un à l'autre nette en régime parlementaire, plus faible en régime présidentiel. Une collaboration ou spécialisation fonctionnelle. [...]

[...] B le contrôle de constitutionnalité : gardien des libertés. Les relations entre le parlement et pouvoir exécutif en régime parlementaire et présidentiel I rapport entre les organes législatifs et exécutifs en régime parlementaire et en régime présidentiel A une structure des organes du pv législatif et exécutif différent en régime parlementaire et en régime présidentiel. L'exécutif souvent bicéphale en régime parlementaire Le législatif souvent composé de deux chambres en régime parlementaire B une légitimité et des relations entre ces organes qui s'instaurent de fait. [...]