Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties - publié le 12/07/2008

Résumé du document

Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel)

Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou d'un traité international signifie donc s'assurer de la conformité aux principes fixés par la Constitution ainsi qu'aux procédures qu'elle établit pour leur élaboration.

Extraits

[...] On peut donner en exemple les Cours Constitutionnelles La saisine de l'organe de contrôle déclenche la procédure La procédure peut être appliquée de deux manières différentes La voie d'action se caractérise par la saisie d'un juge ou d'une cour constitutionnelle dans le but de vérifier la constitutionnalité d'une loi On appelle la voie d'exception la procédure selon laquelle une partie à un procès en instance invoque l'inconstitutionnalité d'une loi pour se défendre Conclusion Même si les juges ne disposent pas de la légitimité démocratique des législateurs, il apparaît néanmoins nécessaire de conclure que le contrôle les lois est légitime, quelles que soit ses modalités de fonctionnement qui diffèrent selon les pays, dans un souci de pluralisme. Cependant, on peut noter le cas du Royaume-Uni, qui n'applique pas de contrôle constitutionnel mais qui forme pourtant une très belle démocratie. [...]

[...] Le contrôle constitutionnel est apparu pour la première fois en 1803 aux Etats-Unis lors de l'affaire Marbury v. Madison, et il est désormais appliqué dans tous les pays d'Amérique latine, d'Europe exceptés le Royaume- Uni, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande, ainsi que dans la plupart des pays de la CEI et de l'Afrique francophone. En France, il n'est apparu qu'en 1958, au terme d'un long débat, car il remet effectivement en cause le légicentrisme et instaure la supériorité de la Constitution. [...]

[...] S'interroger sur le contrôle de constitutionalité, c'est en effet poser la question, dans une certaine mesure de la validité de la loi. Ce contrôle est-il nécessaire ? est-il même légitime ? si oui, comment l'instituer pour ne pas créer d'abus ? Le débat théorique qui entoure la notion de contrôle constitutionnel tranche finalement en faveur de la nécessité d'un tel contrôle, qui s'avère extrêmement utile, et dès lors, différents modes d'exercice de contrôle sont mis en place. [...]