Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties

Résumé du document

? Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel)

Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou d'un traité international signifie donc s'assurer de la conformité aux principes fixés par la Constitution ainsi qu'aux procédures qu'elle établit pour leur élaboration.

Le contrôle constitutionnel est apparu pour la première fois en 1803 aux Etats-Unis lors de l'affaire Marbury v. Madison, et il est désormais appliqué dans tous les pays d'Amérique latine, d'Europe exceptés le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande, ainsi que dans la plupart des pays de la CEI et de l'Afrique francophone.

En France, il n'est apparu qu'en 1958, au terme d'un long débat, car il remet effectivement en cause le « légicentrisme » et instaure la supériorité de la Constitution.

Extraits

[...] (Gicquel) Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou d'un traité international signifie donc s'assurer de la conformité aux principes fixés par la Constitution ainsi qu'aux procédures qu'elle établit pour leur élaboration. Le contrôle constitutionnel est apparu pour la première fois en 1803 aux Etats-Unis lors de l'affaire Marbury v. Madison, et il est désormais appliqué dans tous les pays d'Amérique latine, d'Europe exceptés le Royaume- Uni, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande, ainsi que dans la plupart des pays de la CEI et de l'Afrique francophone. [...]

[...] Cependant, on peut noter le cas du Royaume-Uni, qui n'applique pas de contrôle constitutionnel mais qui forme pourtant une très belle démocratie. [...]

[...] En France, il n'est apparu qu'en 1958, au terme d'un long débat, car il remet effectivement en cause le légicentrisme et instaure la supériorité de la Constitution. S'interroger sur le contrôle de constitutionalité, c'est en effet poser la question, dans une certaine mesure de la validité de la loi. Ce contrôle est-il nécessaire ? est-il même légitime ? [...]

[...] si oui, comment l'instituer pour ne pas créer d'abus ? Le débat théorique qui entoure la notion de contrôle constitutionnel tranche finalement en faveur de la nécessité d'un tel contrôle, qui s'avère extrêmement utile, et dès lors, différents modes d'exercice de contrôle sont mis en place. Le débat théorique qui entoure la notion de contrôle constitutionnel conclut finalement sur la nécessité d'un tel contrôle Un tel contrôle est parfois qualifié d'illégitime Les reproches tiennent au fait que la loi est l'expression de la volonté générale d'une part ; et que les droits fondamentaux sont rarement inscrits dans les constitutions d'autre part Néanmoins, la majorité des lois étant d'origine gouvernementale en France), il apparaît nécessaire de les contrôler pour préserver la démocratie pluraliste ; en outre, nombre de constitutions ont connu des révisions et font désormais apparaître les droits fondamentaux Ce contrôle est également accusé d'inefficacité voire de dangerosité Les droits fondamentaux étant désormais souvent inscrits dans les constitutions, on peut s'interroger sur la nécessité du contrôle, néanmoins, il faut rappeler que ce n'est pas le cas de toutes les constitutions, en particulier en Afrique Le risque d'un gouvernement des juges est évité grâce à des procédures telles que le non-renouvellement de leur mandats, l'ingratitude à l'égard de ceux qui les nomment On peut citer le Conseil Constitutionnel en France, qui est un modèle de continuité et de cohérence quels que soient les gouvernements au pouvoir II- Ce contrôle est néanmoins très utile et différents modes d'exercice du contrôle s'attachent à veiller au respect de conformité à la Constitution Il faut distinguer plusieurs modalités pratiques du contrôle Un organe juridictionnel apparaît préférable à un organe politique qui pourrait être contestable. [...]