Le contrôle de constitutionnalité et le juge constitutionnel

Résumé du document

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel des normes pour s'assurer qu'elles respectent la Constitution. Ce contrôle de constitutionnalité est effectué par le seul organe habilité à le faire : le juge constitutionnel, c'est-à-dire le Conseil constitutionnel en France. Comment définir le contrôle de constitutionnalité ?

Extraits

[...] En définitive, on peut dire que le contrôle de constitutionnalité est la fonction primaire du juge constitutionnel, fonction qui amène son importance primordiale. La peur d'un gouvernement des juges Le contrôle de constitutionnalité attribué au juge constitutionnel, bien qu'étant d'une importance primordiale pour la démocratie, ne peut avoir que des conséquences bénéfiques. De cette attribution si importante à un seul organe découle une peur compréhensible. En effet, il serait possible au juge constitutionnel, par le biais de ce contrôle de constitutionnalité, d'augmenter sensiblement son pouvoir et d'en arriver à la création d'une troisième chambre voire d'un gouvernement des juges Bien qu'en France, le Conseil Constitutionnel ne peut se saisir seul, ce risque existe. [...]

[...] Ce contrôle a priori ne peut être lancé que par la saisine du Conseil Constitutionnel. Cette saisine ne peut être effectuée que par le président de la République, ou le premier ministre, ou le président de l'Assemblée Nationale, ou le président du Sénat, ou, depuis 1974, par 60 députés ou sénateurs. Ce type de contrôle est critiqué sur plusieurs points. Tout d'abord, le temps de réflexion est assez court pour le Conseil Constitutionnel. Ensuite, la saisine ne peut être lancée que par des organes politiques, ce qui réduit la marge de manœuvre pour le contrôle de constitutionnalité, bien que cette saisine peut être faite par l'opposition depuis la loi de 1974. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité suscite de nombreux débats en France et ailleurs. En effet, la légitimité du Conseil Constitutionnel pour l'effectuer peut être remise en cause, et ce contrôle n'est pas compris par tout le monde. Alors, comment définir le contrôle de constitutionnalité ? Pour répondre à cette problématique, il faut d'abord comprendre son principe d'exécution Le contrôle de constitutionnalité régi par différentes composantes) et surtout son objectif Le contrôle de constitutionnalité : assise même de la suprématie de la constitution et de son interprète, le juge constitutionnel) Le contrôle de constitutionnalité régi par différentes composantes On caractérise le contrôle de constitutionnalité par deux caractéristiques : son moment d'exécution dans le temps Le contrôle par voie d'action ou d'exception) et les sources du lancement du contrôle de constitutionnalité Un contrôle abstrait ou concret) Le contrôle par voie d'action ou d'exception La voie d'action Le contrôle par voie d'action est aussi appelé contrôle a priori. [...]

[...] Auparavant, la France effectuait un contrôle exclusivement abstrait, étant donné qu'avant juillet 2008, le contrôle s'effectuait seulement, et ce, en cas de saisine du Conseil Constitutionnel, avant la promulgation d'une loi. On ne pouvait donc vérifier tous les cas particuliers. Ceci est le rôle du contrôle concret. Le contrôle concret Le contrôle concret est, lui aussi, en quelque sorte le résultat de la voie d'exception. En effet, celui-ci se déclenche seulement à partir d'un cas particulier, lors d'un procès, à partir d'un litige. Lors du procès, le justiciable conteste la constitutionnalité de la loi invoquée par la partie adverse. [...]

[...] De plus, ce contrôle peut être, certes indirectement, lancé par un particulier ordinaire et non plus seulement, par des organes politiques. C'est dans le cadre d'un procès que le justiciable peut demander à la cour de cassation ou au conseil d'État de saisir le Conseil Constitutionnel sur la constitutionnalité de la loi évoquée durant le procès. Mais ceci n'est effectif que depuis juillet 2008. Un contrôle abstrait ou concret Le contrôle abstrait Le contrôle abstrait est en quelque sorte le résultat de la voie d'action. [...]