Le contrôle de constitutionnalité américain

Thèmes abordés

Contrôle de Constitutionnalité, Grille d'Analyse, Conseil Constitutionnel, loi, juge constitutionnel

Résumé du document

1803 : Arrêt MARBURRY vs MADISON.
Le Président ADAMS "creuse son terrier", il nomme un juge avant de partir. La Cour Suprême est très embêtée car c'est une question politique :
- si elle laisse passer la nomination, elle se positionne contre JEFFERSON, le nouveau Président.
- sinon elle passe pour fédéraliste, ce qu'elle n'est pas.

Extraits

[...] Le Contrôle de Constitutionnalité lundi 8 décembre 2008 12: : Arrêt MARBURRY vs MADISON. Le Président ADAMS "creuse son terrier", il nomme un juge avant de partir. La Cour Suprême est très embêtée car c'est une question politique : - si elle laisse passer la nomination, elle se positionne contre JEFFERSON, le nouveau Président. -sinon elle passe pour fédéraliste, ce qu'elle n'est pas. Toutes les Cours Constitutionnelles ont un problème de légitimité. Elles sont donc toujours obligées de prendre partis politiquement implicitement), elles restent neutre mais peuvent toujours se sauver. [...]

[...] A posteriori 2. Exception 3. Concret 4. Diffus 5. Inter partes Système du contrôle Européen : 1. A priori 2. Action 3. Abstrait 4. Concentré 5. Erga omnes Mais au Printemps 2oo9 : le contrôle de constitutionalité sera en France également : 1. A priori 2. Par exception 3. [...]

[...] (ne peut pas être a priori) ABSTRAIT = en général, définitif DIFFUS = tout juge peut soulever l'inconstitutionnalité dans le CONCENTRé = juge constitutionnel a le monopole de l'appréciation du contrôle. cadre du proces en cours ERGA OMNES = entre tous les hommes INTER PARTES = entre les partis au litige. Une loi peut être abstraitement pas inconstitutionnelle & in concreto inconstitutionnelle. Ex : 1 place = 1 billet. Si on veut 2 sièges, on peut si on paie. Si une personne grosse ne peut pas s'assoir sur un siège, il lui faut payer 2 sièges rupture d'égalité. Système du contrôle constitutionnel Américain : 1. [...]