La démocratie dans le contrôle de constitutionnalité

Thèmes abordés

Contrôle, constitutionnalité

Résumé du document

« Le rôle du juge n'est pas de s'opposer au pouvoir politique mais de rappeler que des principes s'imposent, y compris à nos élus » Marc clément. Ainsi à l'heure d'aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité des juges sur la loi fait débat. Cette pratique donne un rôle au juge qui pose problème par rapport à leur légitimité. Le contrôle de constitutionnalité apparut au XVIIème siècle en Grande-Bretagne lorsque le juge Coke évoque le contrôle de conformité des lois à la Common Law. Cependant c'est aux Etats-Unis avec l'affaire Marbury vs Madison en 1803 qu'est pour la première fois pratiqué le contrôle de conformité de la loi à la constitution par la Cour Suprême. C'est Hans Kelsen qui en Europe introduit l'idée de mettre en place un contrôle de constitutionnalité mais pas effectuée par tous les juges, seulement par des juges spécifiques réunis dans une sorte de « cour constitutionnelle ».

Extraits

[...] on s'intéressera d'une part au fait qu'a première vue, le contrôle constitutionnalité est contraire à la démocratie et d'autre part, qu'après étude celui-ci tend à améliorer celle-ci. Peut-on considérer que le contrôle de constitutionnalité des lois va à l'encontre du principe de démocratie ? I. Le contrôle de constitutionnalité : une pratique a première vue contraire à la démocratie A. Rôle de co-auteur des juges Serait en quelque sorte une troisième chambre On parle de gouvernement des juges Les juges auraient alors le pouvoir d'aller à l'encontre de la volonté du législateur et de remettre en cause leurs compétences. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité : une pratique, après étude, tendant à améliorer la démocratie. A. Le constitutionnalisme : apportant une nouvelle définition de la notion de démocratie La démocratie suppose aussi la soumission du pouvoir aux règles de droit et au respect des droits individuels de la personne Bien que la constitution soit votées au SU, selon DUGUIT elle est une garantie incomplète et précaire Nécessité de création d'un organe aidant à la vérification de la conformité de la loi à la constitution. [...]

[...] Ainsi à l'heure d'aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité des juges sur la loi fait débat. Cette pratique donne un rôle au juge qui pose problème par rapport à leur légitimité. Le contrôle de constitutionnalité apparut au XVIIème siècle en Grande-Bretagne lorsque le juge Coke évoque le contrôle de conformité des lois à la Common Law. Cependant c'est aux Etats- Unis avec l'affaire Marbury vs Madison en 1803 qu'est pour la première fois pratiqué le contrôle de conformité de la loi à la constitution par la Cour Suprême. [...]

[...] Cette notion de démocratie est une notion assez difficile à définir, elle est généralement définie comme étant le régime politique dans lequel le peuple est souverain. Abraham Lincoln la définie comme : le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple cette définition est proche de la signification étymologique du terme démocratie, venant du grec δημοκρατία / dēmokratía signifiant littéralement : souveraineté du peuple Ce qui rend cette définition délicate est la liberté d'interprétation. Il n'existe toujours pas de définition officiellement établie de ce qu'est la démocratie en théorie et en pratique. Partant de ces deux définitions, une contradiction est constable. [...]

[...] B. Le contrôle de constitutionnalité : garant important de la démocratie Il est un garant du respect effectif du droit par les gouvernants : il est un moyen de s'assurer d'une protection effective contre l'arbitraire et les tentatives de despotisme de ses gouvernants, en particulier, de ses législatures Carré de Malberg. Appariation de la QPC permettant aux citoyens même, de demander un contrôle de constitutionnalité d'une loi dans le cadre d'un procès. [...]