Le contrôle de constitutionalité est-il une négation ou un renouvellement de la démocratie ?

Thèmes abordés

contrôle de constitutionnalité, négation, renouvellement, démocratie, Constitution

Résumé du document

Rousseau : lui va poser la thèse de la souveraineté populaire ; contrat social. ‘Le souverain c'est le peuple' ce qui signifie que chaque individu est titulaire d'une part de souveraineté. La souveraineté est donc divisible. Il y a donc une forme de représentation, mais ce ne sont pas de véritable représentant, sinon des commissionnaires, des portes-voix, investit d'un mandat impératif. (Mandataire là que pour rapporter la volonté de ses électeurs, rapporte le vote de sa communauté) donc il n'y a pas de délégation de la souveraineté. Pour Rousseau la souveraineté ne se délègue pas, mais s'exerce.

Extraits

[...] Conséquences pratiques : Représentant représente la totalité de la nation, et non pas ses électeurs. Les électeurs ne peuvent pas révoquer leurs représentants. Dans ses conditions on dit que la souveraineté nationale repose sur une fiction. L'idée que les représentants connaissent, ou peuvent représenter la volonté générale soit celle de la nation. Les vices de la souveraineté nationale sont accentués par la crise de la représentation. Elle provient du scrutin majoritaire, qui a fondé les démocraties majoritaires, repose sur une surreprésentation des parties majoritaires. [...]

[...] De la loi expression de la volonté générale a la dictature de la loi - l'égalité et légitimité doivent être distingué (Vichy + avénement nazis Allemagne) - legicentrisme et parlementarisme. Autre ecceuil rousseauiste, II. Contrôle constitution instrument de contrôle normatif au service de la démocratie A. La limitation des excès - contre pouvoir CoC : double contre pouvoir : tout pouvoir corrompt, le pouvoir absolue corrompt absolument - Contrôle les Fait du Prince : B. Modalité d'exercice du contrôle _ Qui controlera le controleur ? Pays bas seul pays européen sans contrôle. [...]

[...] (dans le préambule de 58 est le plus riche du monde, DDHC, Principe fondamentaux IIIe rep, la charte de l'environnement, on va avoir peur que la richesse du préambule soit opposable au droit du législateur) C'est ça qui a conduit a la dur instauration du contrôle de constitutionalité. II. L'affirmation du caractère démocratique de la constitution. Instrument de renouvellement de la démocratie. Constitutionnalisation des libertés. En quoi la constitution a t elle un caractère démocratique ? Elle a été adoptée par le peuple par référendum. Le véritable titulaire du pouvoir constituant c'est le peuple. Elaboration démocratique de la constitution. Loi 10 juillet 1940 : plein pouvoir Pétain : encadrer révision et élaboration constitution. La constitutionnalisation des libertés. [...]

[...] Affirmation démocratique de la constitution, donc il est logique quel puisse encadrer la loi. Il est normal que la loi soumette a ces droits. B-Légitimation du contrôle de constitutionalité : Révision. Elle permet la saisit du conseil par 60 députés ou 60 sénateurs. L'opposition parlementaire va pouvoir saisir le conseil constitutionnel, ce qui va entrainer une multiplication des décisions. Le C. Constitutionnel va créer la jurisprudence par ses arrêts, et qui va créer un renouvellement dans la constitution. Le comité Veil, qui s'est prononcé contre la révision du préambule, considère qu'on a légitimé la jurisprudence du conseil constitutionnel. [...]

[...] L'instauration contrariée du contrôle de constitutionalité contrôles de constitutionalité au US. Pourquoi ? Aux US le contrôle était une nécessité, parce que il répond a la logique du fédéralisme. Il repose sur l'existence de plusieurs ordres juridique. Le modèle de contrôle de constitutionalité aux usa ne pouvait pas être importé en France, car tout les juges exerce le contrôle de constitutionalité. Le dualisme juridictionnel, il y'a deux cours suprêmes différente le Conseil D'état et la cours cassation, il y aurait des divergence d'interprétation. [...]