Le contentieux constitutionnel au Sénégal

Thèmes abordés

Contentieux constitutionnel, Sénégal, Constitution, bloc de constitutionnalité, contrôle de constitutionnalité

Résumé du document

Le contentieux constitutionnel : désigne les litiges nés de l'activité des pouvoirs publics constitutionnels. Le domaine du contentieux constitutionnel relève du juge constitutionnel.
Les juridictions constitutionnelles connaissent quarts principaux litiges :
Contentieux de la votation.
Contentieux de la répartition horizontale des compétences entre les pouvoirs publics nationaux et locaux.
Contentieux de la répartition entre les juridictions.
Contentieux des droits fondamentaux.
Le juge constitutionnel a commencé à se référer à ces éléments depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Multiplication des normes de référence du juge constitutionnel.

Extraits

[...] Ne pouvait Saussure une loi non conforme . Ne s'appuyé que sur le corps de la Constitution - C'est avec la Constitution du 4 Octobre 1958 qui va maitre en place le CC avec de vrais pouvoirs .il vérifie la conformité des lois à la Constitution .dans le cas échéant la déclare non conforme à la Constitution. L'environnement du contentieux constitutionnel au Sénégal 1960-1992 *l'organisation initiale du Contrôle de Constitutionnalité des lois .l'organisation judiciaire : double spécialisation organique et fonctionnel .Ordre judiciaire (cours et tribunaux) dirige par la cour suprême .Ordre judiciaire (cours et tribunaux) dirige par le conseil d'Etat .Et le Conseil constitutionnel charge de la justice constitutionnelle .l'organisation judiciaire(SN) : unicité juridictionnel .Ordre juridique (cours et tribunaux) dirige par la cour suprême *une juridiction suprême non spécialise en matière constitutionnel -C'est l'ordonnance n : 60-17 du 3septembre 1960 portant loi organique sur la cour suprême qui a confier a celui-ci la mission de veille sur la constitution et son respect par l'autorité administratif. [...]

[...] Définition du contentieux : c'est l'ensemble des litiges et des procéder permettant de les résoudre relevant d'un juge déterminer. Le contentieux constitutionnel : désigne les litiges nés de l'activité des pouvoirs publics constitutionnels. Le domaine du contentieux constitutionnel relève du juge constitutionnel. Les juridictions constitutionnelles connaissent quarts principaux litiges : Contentieux de la votation. Contentieux de la répartition horizontale des compétences entre les pouvoirs publics nationaux et locaux. [...]

[...] *Selon GEORGE VEDEL : la plus sur garantie de la stabilité et de la sérénité de la jurisprudence constitutionnel se trouve dans le fait que le conseil constitutionnel largement mise en garde contre le danger du gouvernement des juges ne stimmé maitre des sources du droit constitutionnel. On ne peut guerre cite de motif d'une de ces décisions qui ne se refaire pas avec précision a un texte a valeur constitutionnel *l'apparition du contrôle de constitutionnalité en Europe -il apparaît avec l'instauration de tribunaux spécialise comme : -Apprêt la première guerre mondial : .La Cour Constitutionnel Tchécoslovaque en 1920 .La Haute Cour Autrichienne en 1920 -Apprêt la seconde guerre mondial : .La cour Constitutionnel Italienne en 1947 .Le Tribunal Constitutionnel de la RFA en 1949 .Le Conseil Constitutionnel français en 1958 *Selon ROBERT BODINTER : (Dans le journal le monde de mars 1995) Le juge doit veiller a la tentation de se prendre pour me législateur. [...]

[...] *Bloc de constitutionnalité : c'est l'ensemble des principes et règles à valeurs constitutionnel. Il est composé : La constitution La DDHC Le préambule de la constitution de 1946 Les lois et règlements de la république *La constitution : Définition : un acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l'organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que dans ces relations avec les gouvernés. Au sens matériel : l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État la dévolution et l'exercice du pouvoir. [...]

[...] A travers ce contrôle de constitutionnalité des lois, l'opposition peut demande au juge de trancher le différent qui l'oppose a la majorité *Les caractères du contrôle de constitutionnalité Le contentieux constitutionnel réglemente par voix juridique les litiges portant sur l'application, la violation ou la mauvaise exécution de la volonté du souverain tel quelle découle de la charte fondamental . il contribue à promouvoir le droit constitutionnel .il assure la soumission de l'état et de ces démembrements au droit .il renforce l'autorité des règles constitutionnelles - Même en cas de vide juridique le juge constitutionnel doit rendre une décision : CC Décision du 16 juillet 1971 Liberté D'Association. - La constitution française avait commencé le contrôle de constitutionnalité avec la Comite Constitutionnel chargé de concilier les vue du législateur avec celle du pouvoir constituant. - Mais la Comité . [...]