Contentieux constitutionnel: les fondements

Résumé du document

Contentieux constitutionnel: les fondements: fiche de révisions de droit constitutionnel de 2 pages



Le légicentrisme est une situation particulière de la hiérarchie des normes où la loi ne connaît pas de limite juridique ou politique du parlement absent. Situation en France de 1789 à 1958.





§1. notion de constitution

§2. les conséquences du constitutionnalisme

Extraits

[...] France a Au 18ème siècle Montesquieu confiance dans le pouvoir législatif et se méfie constate l'existence d'une vraie du pouvoir exécutif. Tous les régimes à exécutifs constitution anglaise bien que forts traduisent un recul des libertés. Pour la non écrite. conscience publique la loi libère. En France on a des lois -IIIème République et son poids. Mythe de l'âge supérieures : les lois d'or des libertés. fondamentales du royaume. les conséquences du légicentrisme. Conséquence du légicentrisme est absence de B. Déformation de la notion. [...]

[...] art 16 DDHC qui donne une lois constitutionnelles. Et échec des voies définition plutôt philosophique d'action et d'exception. car toute société n'ayant pas séparation des pouvoirs et garantie des droits n'a pas de Organe constitution. Saisine -XVIII siècle politise la notion. Effets Voltaire utilise un raccourcie, en GB pays avec liberté Voie d'exception d'expression avec une Diffus : juge ordinaire ; c'est un système constitution, en France pas de démocratique, mais il fait planer sur la L un liberté et pas de constitution soupçon d'inconstitutionnalité (la constitution est une garantie A posteriori : c'est un procédé défensif où on se des libertés. [...]

[...] » Avec Conseil constitutionnel 1971 LIBERTE D'ASSOCIATION. Le conseil constitutionnel dit baser son contrôle à la fois sur constitution, le préambule et reconnaît les PFRLR. -Réforme le 29 octobre 1974 par VGE, il élargi les compétences pour la saisine du conseil constitutionnel. Ce qui a deux conséquences : le conseil constitutionnel est d'avantage saisi, et donne un vrai droit à l'opposition. FAVOREU dit « que la politique est saisie par le droit. » *Mais, le CC demeure une institution chahutée. [...]

[...] B. Affirmation du constitutionnalisme. dvlpt international du contrôle de constitutionnalité. France est en retard par rapport aux autres états ; 1er arrêt aux USA 1803 MARBURY contre MADISON. Le juge détermine la limite de compétence entre état fédéral et état fédéré. Voie d'exception une loi contraire à la constitution ne peut pas rester en vigueur. Puis fin de 2nde GM, décolonisation, fin franquisme, Chute de bloc soviétique des états qui se dotent d'une constitution avec un contrôle. dvlpt en France. [...]

[...] Cette solution suscite des critiques car Dumas pendant sa mise en examen pour affaire ELF est soutenu par le président de la République. ( fragilité du conseil constitutionnel. *d'une part comme le conseil constitutionnel n'est pas saisissable par les citoyens directement, ils préfèrent saisir la CEDH le conseil constitutionnel se retrouve en compétition avec un autre juge des libertés. *d'autre part les décisions du conseil constitutionnel sont plus courtes, et son intérêt central porte sur la qualité de la loi. [...]