Le constitutionnalisme français

Thèmes abordés

Constitutionnalisme français, France, régime politique, régime de monarchie absolue, Louis XVI, déclaration des droits de l'Homme

Résumé du document

La France en 1789 est une monarchie de droit divin. Le régime politique est un régime de monarchie absolue ; le roi, Louis XVI, tient sa couronne de Dieu et n'a de compte à rendre qu'à ce dernier. Cela veut dire que l'autorité du roi n'est ni contrôlée ni limitée.
La France, dans ces années, est dans une situation mauvaise. Elle subit des crises, qui vont mettre à mal l'autorité du roi. D'abord c'est une crise financière, car les Français ont soutenu les colonies rebelles qui s'insurgeaient contre les colonies anglaises, et le fait qu'ils envoient des troupes coûte de l'argent. Les caisses sont vides en raison également des expéditions en Amérique. Cette aide militaire a créé un déficit. Il faut alors trouver des solutions afin de renflouer les caisses de l'état ; ce sera par de nouveaux impôts. À l'époque, ceux qui ont de l'argent c'est la noblesse et le clergé, mais ils ne paient pas d'impôts. Si on les soumet à l'impôt, ils ne vont pas en être favorables. Cela va également créer une crise politique, car ceux que l'on voudrait taxer, ceux qui ont de l'argent, ce sont le clergé et la noblesse, et donc, face à ces nouvelles perspectives de taxation, les parlements de France vont s'opposer à ces projets de taxations. Les parlements, ce ne sont pas les organes comme on l'entend actuellement ; là c'est l'émanation dans les provinces françaises du conseil du roi, qui sont des émanations de la cour du roi. Ces parlements sont formés par des nobles, on les appelle la noblesse du roi. L'opposition va se faire dans les parlements, qui sont représentés par la noblesse qui va s'opposer.

Extraits

[...] Cet apport du christianisme va déteindre sur cette déclaration des droits. Dans cette déclaration on y trouve des sources religieuses basées essentiellement sur le message du Christ avec l'idée que tous les Hommes sont égaux entre eux du fait qu'ils sont tous enfants de Dieu. Il découle également du message du Christ une sphère d'autonomie qui est reconnue à chaque individu dans laquelle le pouvoir politique n'a qu'un champ d'intervention, l'état ne saurait intervenir dans la sphère d'autonomie individuel. On a véritablement des sources religieuses qui proviennent du fait que la France était un pays d'accueil les sources philosophiques Il y a dans cette déclaration une influence de deux philosophes : ce sont les philosophes du contrat social, qui sont les philosophes de la pensée politique qui est motivée et qui est le produit de consentement volontaire d'individus libres. [...]

[...] Les électeurs de ces trois ordres vont rédiger leur désidérata, ce qu'ils souhaitent. C'est la rédaction des cahiers de doléances ; ils vont consigner tous ce que souhaitent les français. Quand on étudie ces cahiers de doléance, ce qui ressort c'est le vœu des français d'avoir une constitution et également une déclaration des droits. En France, en 1789, les français sont au clair avec ce qu'il s'est passé aux Etats-Unis d'Amérique. La déclaration de Virginie se trouve en préambule des constitutions américaines. [...]

[...] Les droits des citoyens sont là pour garantir les droits de l'Homme. Cette déclaration s'entend s'appliquer à toute l'humanité. Les titulaires des droits sont désignés de façon abstraite. Il y a qu'une seule référence à la France, c'est le début. Autrement c'est ce côté universel. La brièveté de cette déclaration renforce l'aspect universel. Un autre caractère, c'est le caractère individualiste de cette déclaration française des droits de l'Homme. Elle vise l'Homme individu. Cet Homme individu est né libre et cet individu demande à l'état la liberté d'être et d'agir. [...]

[...] L'état va perdre tout contrôle sur les métiers. Quelque mois plus tard on va revenir sur le système que l'on a maintenant, avec des autorisations. Les interdictions empêcheront l'individu d'accéder à des professions. Là avec l'état moderne, les interdictions auront pour but l'intérêt public de l'état. Toujours à propos de cette portée, si on fait l'inventaire comme on l'avait fait pour les déclarations de Virginie, on retrouve bien sûr les libertés, les garanties de l'état de droit, notamment l'égalité, la séparation des pouvoirs (ce n'est pas un droit fondamental, cela peut être impliqué dans l'état de droit), et les droits sociaux. [...]

[...] On va compter 100'000 chômeurs à Paris en 1789. Cela va obliger le roi à intervenir. Le royaume est formé par trois ordres : la noblesse, les représentants du clergé, et le tiers état. Le roi désir obtenir de ces états généraux qui ne se sont plus réunis depuis le 17ème siècle, une aide extraordinaire. La désignation des membres de ces états généraux On va procéder par des élections qui auront lieux dans tout le royaume. Tous les nobles sont électeurs et élisent directement leurs députés aux états fédéraux. [...]