Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République

Résumé du document

Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République, exposé de 10 pages en droit constitutionnel



La Constitution de 1958, toujours en vigueur, définit la France comme une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle a été adoptée dans un referendum le 4 octobre de 1958 (Général De Gaulle). Problématique : chemin et phases suivis par le constitutionnalisme français





1. Période post-révolutionnaire (1789-1795)

2. Directoire (1795-1799) : Constitution du 5 fructidor an III

3. Consulat (1799-1804), L'Empire (1804-1814)

4. Première Restauration de la monarchie (1814-1815)

5. Les 100 jours ou l'Empire selon la Charte (1815)

6. Deuxième restauration (1815-1830)

7. Monarchie de Juillet (1830-1848), Charte du 14 août 1830

8. IIe République (1848-1851)

9. Second Empire (1852-1870)

10. III République (1870-1940) : le parlementarisme

11. IV République (1946-1958)

Extraits

[...] Le roi Louis XVIII, frère de Louis XVI, retrouva son trône. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles frères de Louis XVI. Il a conscience qu'il ne peut rétablir l'Ancien Régime sous sa forme la plus autoritaire. La Restauration ne sera pas un retour à l'Ancien Régime mais l'intégration des principes de la Révolution dans ce dernier. [...]

[...] Le 10 août 1793, la Convention décrète que l'application de la Constitution est suspendue jusqu'à la paix. Le principal organe de gouvernement issu de l'Assemblée est le Comité de Salut Public, dominé par Danton jusqu'à son élimination. Le Grand Comité de l'an II a l'initiative des lois, le pouvoir exécutif et nomme les fonctionnaires; c'est lui qui centralise le pouvoir dans une période particulièrement critique. Il est dominé par la personnalité de Robespierre. À l'initiative de Robespierre, un gouvernement d'exception est mis en place, le 4 décembre 1793 : la Grande Terreur -1793/1794 dictature de Robespierre, Fédération- Directoire (1795-1799) : Constitution du 5 fructidor an III Robespierre, en luttant contre les factions, s'est fait beaucoup d'ennemis. [...]

[...] Les fonctionnaires lui devaient une obéissance totale. Les conseils et les assemblées ne jouent plus qu'un rôle très secondaire, et on assiste à un retour au système monarchique autoritaire. Toutefois, la couronne du sacre posé sur lui, l'empereur est regardé à l'étranger comme l'héritier d'une révolution fondamentalement antimonarchique. Cette ambiguïté est sans aucun doute le point faible du régime. Napoléon va comprendre que le pays a besoin de structures stables et hiérarchisées, il s'attache à reconstituer la rigidité de fonctionnement de la société d'Ancien Régime. [...]

[...] C'est ici que le renversement de régime se joue. Les libéraux, se sentant rejetés de la sphère du pouvoir, doivent agir sur l'instant et ils encouragent à la révolte : c'est la Révolution de Juillet. Le peuple parisien est exhorté à se soulever et les républicains surgissent et encouragent à prendre les armes. En trois jours, du 27 au 29 juillet, ces Trois Glorieuses renversent le régime, la royauté de Charles X et les Bourbons. Après une période d'hésitation où l'influence des républicains et celle des libéraux orléanistes s'affrontent, la Monarchie de Juillet (1830-1848) est finalement acceptée Monarchie de Juillet (1830-1848), Charte du 14 août 1830 Proclamée le 9 août 1830 après les émeutes dites des Trois Glorieuses la Monarchie de Juillet (1830-1848) succède en France à la Restauration. [...]

[...] Il doit être investi (accepté par vote à la majorité absolue) par l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure, puis il nomme son gouvernement. [...]