La constitution (suisse) - Projet constituante: Genève

Thèmes abordés

Suisse, Projet constituante, Genève, référendum obligatoire, révision totale de la constitution, confédération

Résumé du document

La Constitution actuelle date de 1847. En 1862, il y a eu une tentative de constitution, qui a été refusée. Dans la constitution de 1847, il y avait une disposition très intéressante dans la constitution, qui était celle d'un référendum obligatoire chaque quinze ans sur le principe de révision totale: son origine et sa suppression. Aujourd'hui la Constitution a 161 ans, elle a été révisée plus de 100 fois. Ce qui la rend à la fois obsolète et dépourvue de sens.

Extraits

[...] Interprétation des constitutions méthode littéraire: il est important de lire ce qui a dans la constitution méthode historique: regarder l'idée de base de la loi. L'idée qu'a eu le constituant lorsqu'il a rédigé l'article. Méthode qui pose problème puisqu'elle va rester figée dans le temps. C'est une méthode très conservatrice. méthode théologique + méthode systématique: il n'existe pas de méthode qui permet de choisir une bonne méthode ou la méthode appropriée d'interprétation des textes normatifs. Dans ce contexte l'application syllogistique du droit n'est d'aucun secours pour prédire une solution concrète. En théorie: subsomption: majeure mineure conclusion. En réalité: juge, pensée du juge, humeur etc. [...]

[...] Etat international: La Suisse fait partie d'un ensemble. Elle doit respecter les lois internationales, etc. L'idée de démocratie peut certaines fois s'opposer à celle de l'état international. ( les idées au sein même du pays aussi démocratiquement votées soient-elles, ne sont pas toujours en accord avec le droit international / ex: minaret) II. Procédures de révision de la constitution: Révision totale ou partielle: selon l'art 192: la constitution peut être révisée totalement ou partiellement initiative en termes généraux: laisser le travail de rédaction au parlement, on va le mandater pour écrire le texte initiative rédigée: est écrit pour donner un certains nombres d'effets donc on n'aura pas besoin de le retoucher. [...]

[...] Supplément: Projet constituante: Genève I. Histoire: Genève et sa Constitution La Constitution actuelle date de 1847. En 1862, il y a eu une tentative de constitution, qui a été refusée. Dans la constitution de 1847, il y avait une disposition très intéressante dans la constitution, qui était celle d'un référendum obligatoire chaque quinze ans sur le principe de révision totale: son origine et sa suppression. Aujourd'hui la Constitution a 161 ans, elle a été révisée plus de 100 fois. Ce qui la rend à la fois obsolète et dépourvue de sens. [...]

[...] Il existe déjà dans la loi une prévision pour le cas où l'état se doit d'intervenir dans le marché économique. (art 97 et suivant Constitution). La confédération peut prendre des mesures politique conjoncturelles (art 100 al constitution). Certaines mesures peuvent déroger le principe de la liberté économique. L'état peut devenir acteur économique, bien évidemment ceci au dépend des libertés économiques. Lorsque l'Etat intervient: il est possible que les interventions accomplies ait des effets nuls. Etat providence: L'état providence est pour faire face aux situations très délicates. [...]