La Constitution de la Russie

Résumé du document

Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de Russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un référendum pour l'approbation d'une nouvelle constitution qui est adoptée le 12 décembre 1993 par 58% des suffrages. Cette constitution présente un double aspect : elle instaure une logique démocratique tout en superposant une logique présidentialiste qui déséquilibre le nouveau système institutionnel...

Extraits

[...] La constitution leur reconnaît certes des prérogatives mais elles sont limitées par rapport à un président qui peut obvier leurs initiatives. En réalité ce sont les majorités nécessaires dans les différentes procédures qui font obstacle à l'influence parlementaire. La Douma qui comporte 450 membres (art.95-3) est dotée du pouvoir législatif et budgétaire à la majorité absolue de ses membres. Elle peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure à la majorité absolue ou en rejetant la motion de confiance du gouvernement, et déclencher la procédure de destitution du Président de la Fédération (art. [...]

[...] Plus prosaïquement il dirige la diplomatie (art. il est le Commandant en chef des Forces armées (art.87-1), il forme et préside le Conseil de sécurité (art.83), il adopte des ordonnances et des décisions (art. 90-1). En matière législative il a l'initiative des projets de lois et de référendum et dispose du droit de dissolution. Par ailleurs son pouvoir est renforcé par le recours à la nomination directe pour les hautes fonctions administratives. Le président a donc reçu les compétences d'un chef de régime parlementaire. [...]

[...] Le Conseil de la Fédération se compose de deux représentants élus pour chacun des 89 sujets de la Fédération : un représentant pour l'exécutif du sujet concerné, un représentant pour le législatif du sujet Il confirme les modifications frontalières, l'état de siège et d'exceptions édictées par le Président, décide de l'utilisation des Forces armées en dehors des frontières de la Russie (art.102). Le Conseil arrête également la destitution du Président de la Fédération à la majorité des deux tiers. C. La Cour constitutionnelle Elle est composée de 19 juges nommés par le Conseil de la Fédération sur proposition du Président de la Fédération. Elle peut être saisie par le Président de la Fédération, l'Assemblée fédérale, le gouvernement, etc. Elle veille à la conformité de la constitution fédérale, des constitutions et statuts des sujets des lois fédérales, des traités internationaux, etc. [...]

[...] Il existe des compétences conjointes telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement (art.72), l'éducation, la santé ou les principes d'imposition. La compétence de droit commun appartenant aux sujets correspond à tout ce qui ne figure pas dans les compétences exclusives de l'Etat fédéral ou les compétences partagées. II. La constitution instaure un régime présidentialiste A. Les organes exécutifs Dans son chapitre IV la constitution consacre une véritable prépondérance présidentielle érigeant le Président de la Fédération en clé de voûte des institutions. Le Président emprunte des pouvoirs détenus à la fois par le Président américain et le Président français. [...]

[...] S'agissant des droits et libertés de l'homme et du citoyen, l'article 2 précise que l'individu, ses droits et ses libertés sont la valeur suprême la reconnaissance, le respect et la protection des droits et des libertés de l'homme et du citoyen sont une obligation de l'Etat L'Etat a donc un caractère social et a pour mission de créer les conditions d'une vie digne et de favoriser le libre développement de l'individu (art. 7-1). Les principaux droits individuels sont garantis par la constitution : droit à la vie (art. à la liberté, à la vie privée (art. droit de pensée, de parole (art. de réunion pacifique (art. etc. B. Une République fédérale centralisée La Fédération russe se compose de 89 sujets d'une nature variée (art. [...]