La Constitution et les régimes politiques

Thèmes abordés

Constitution, régimes politiques, formes de la Constitution, révision de la Constitution, constitutionnalité de la loi

Résumé du document

La Constitution peut toujours se définir par sa matière, c'est-à-dire par son contenu. En ce sens, la Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et aux droits des citoyens d'un Etat. La
constitution comporte donc deux volets : un volet politique et un volet social.

Extraits

[...] et le système Lorsque la constitution est rigide, la loi ordinaire doit la respecter. Mais si rien n'est prévu pour garantir ce respect, l'autorité de la constitution n'est que théorique. Il faut donc contrôler la conformité des lois à la constitution. Pour cela deux systèmes sont envisageables : le contrôle politique et le contrôle juridictionnel. Cours de Master »Finance d'entreprise SEF auteur: Peggy Gaumont 25 Cours de Master »Finance d'entreprise SEF auteur: Peggy Gaumont 27 Le contrôle politique Les parlements sont constitués d'assemblées comportant plusieurs centaines de membres et l'on peut penser qu'un certain nombre d'entre eux au moins réagiront si leurs collègues entendent élaborer une loi contraire à la constitution. [...]

[...] La constitution comporte donc deux volets : un volet politique et un volet social. Cours de Master »Finance d'entreprise SEF auteur: Peggy Gaumont 2 Cours de Master »Finance d'entreprise SEF auteur: Peggy Gaumont 4 Paragraphe II: La Constitution sociale En troisième lieu, la constitution définit les relations que les pouvoirs exécutif et législatif peuvent avoir avec le pouvoir juridictionnel. C'est donc de la Constitution que dépend le degré d'indépendance des juges. De plus, la Constitution détermine si la séparation des pouvoirs doit être souple, rigide ou simplement formelle, c'est-à-dire si le régime doit être parlementaire, présidentiel ou d'assemblée. [...]

[...] Ce pouvoir d'élaboration d'une constitution s'appelle le pouvoir constituant originaire. Lorsqu'au contraire, une constitution est en vigueur et qu'on estime nécessaire, non pas de la remplacer mais seulement de la modifier, on le fait selon les règles établies par la constitution elle-même. Chaque constitution prévoit en effet la façon dont on peut la modifier, ce pouvoir de modification qui découle de la constitution s'appelle le pouvoir constituant dérivé ou encore, le pouvoir constituant institué. Cours de Master »Finance d'entreprise SEF auteur: Peggy Gaumont 13 Cours de Master »Finance d'entreprise SEF auteur: Peggy Gaumont 15 L'élaboration des constitutions : pouvoir constituant originaire Ces avantages ont conduit à l'abandon presque complet des constitutions coutumières au profit des constituions écrites. [...]

[...] Par exemple : le droit à l'éducation ou le droit à la santé, qui obligent l'Etat, par exemple, à créer des écoles et des hôpitaux. Cours de Master »Finance d'entreprise SEF auteur: Peggy Gaumont 6 Cours de Master »Finance d'entreprise SEF auteur: Peggy Gaumont 8 Paragraphe Les constitutions coutumières Elles ont existé jusqu'à la fin du XVIIIème siècle. Après, elles ont été remplacées par des constitutions écrites partout sauf en Angleterre. Cependant, on devrait plutôt dire, les constitutions à dominante coutumière, car les constitutions coutumières comportent souvent des parties de droit écrit. La majeure partie de la constitution politique anglaise est coutumière. [...]

[...] La Grande Charte de 1215 et la charte des droits de 1689 sont des lois écrites. Cela prouve que le droit écrit est plus sûr que le droit coutumier. On ne fait plus confiance à la coutume pour garantir les droits de l'homme. Cours de Master »Finance d'entreprise SEF auteur: Peggy Gaumont 10 Cours de Master »Finance d'entreprise SEF auteur: Peggy Gaumont 12 Paragraphe II: Les constitutions écrites Les constitution écrites se sont celles qui prennent la forme d'un document écrit. [...]