La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution

Résumé du document

La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution . Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages



Qu'est ce que qu'un pouvoir constituant ? Le contrôle de constitutionnalité a-t-il été fait dans le but d'assurer le respect de la Constitution ?





I) Le pouvoir constituant

II) La protection de la Constitution

Extraits

[...] Cette idée est appliquée : ( Aux États Unis à partir dès le XIXème siècle sur l'initiative de la Cour Suprême. ( en Europe au XXème siècle sur l'initiative du Constituant qui crée un Tribunal constitutionnel (1920 en Autriche en France) chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution. La mise en place de ce type de contrôle se justifie ainsi. On ne fait plus confiance aux autorités politiques, notamment le Parlement pour respecter la Constitution. Ses lois peuvent être contraires à la Constitution. Il faut donc pouvoir les annuler ou les déclarer inconstitutionnelles. [...]

[...] La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution Introduction Selon Cl. Klein, pouvoir constituant traite tant du pouvoir d'édiction d'une norme particulière à savoir la Constitution, c'est à dire du pouvoir d'édicter la norme la plus élevée dans un système juridique, que du pouvoir de révision de cette norme” La constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. [...]

[...] Dans le cas rare où une Constitution est contenue dans une loi ordinaire, il n'existe pas de procédure spéciale pour l'élaborer ou la réviser. On la dit alors souple. C'est le cas à certains détails prés en Angleterre où le Parlement peut adopter suivant la procédure ordinaire toutes les lois constitutionnelles écrites et ensuite les modifier, voire les abroger. La procédure du contrôle de constitutionnalité Cette procédure spéciale presque toujours juridictionnelle a pour but d'empêcher les normes inférieures (principalement les actes du Législatif) d'enfreindre la Constitution. [...]

[...] La procédure spéciale de révision Ce sont les Constitutions qui elles-mêmes en général organisent cette procédure spéciale. Du coup, ces Constitutions deviennent difficiles à modifier. On les dit rigides selon une expression qui nous vient de Dicey et Bryce (juristes anglais ayant proposé cette formulation au début du siècle). C'est le cas en France et aux États-Unis. Trois procédures sont à noter : ( La révision par le Parlement : Cette révision se fait par le Parlement en formation spéciale et selon des modalités de vote particulières. [...]

[...] Ce vide constitutionnel peut être notamment créée par une Révolution ou un coup d'État. Ainsi, en France, de nombreuses constitutions ont été élaborées entre 1791 et 1804, avec une succession de régimes. Ces modifications ont eu lieu lors de la Révolution française. Ce vide constitutionnel peut aussi avoir sa cause dans l'apparition d'un nouvel État. On peut ainsi citer l'exemple des différents pays qui sont issus de la décolonisation française et anglaise. Le vide constitutionnel peut enfin apparaître à la suite d'une guerre. [...]