Les différentes approches de la notion de Constitution

Résumé du document

Fait d'un juriste : Hans KELSEN. Il a révolutionné la science juridique et c'est un des grands du courant positiviste : c'est étudier le fonctionnement réel d'un système juridique en se débarrassant de tte conception métaphysique. La théorie part de la notion juridique : tt système juridique peut être analysé comme un système de normes hiérarchisées. L'Etat est un producteur de normes elles-mm hiérarchisés. Dans un système juridique, toute norme tire sa validité d'une norme qui lui est supérieure.

Ex : c'est la loi qui fixe la manière dont l'Etat fait des règlements. Et, la loi est produite selon les conditions et les procédures déterminées dans la Constitution (...)

Extraits

[...] Et, la loi est produite selon les conditions et les procédures déterminées dans la Constitution. Qu'est ce que la constitution dans un système normatif ? Cette constitution c'est le sommet de la hiérarchie des normes. La norme est une règle de comportement qui détermine comment les autres normes sont produites. Plus précisément, la constitution contient 2 types de règles : - La constitution fixe par elle mm un certain nombre de principes fondamentaux : la France est une république laïque, sociale etc. [...]

[...] Il évoque ainsi la Constitution de Spart. Tt Etat dispose d'une Constitution quelque soit sa forme pck tt Etat doit connaitre des règles au moins minimales d'organisation. En ce sens, le terme Constitution désigne le fait que tt Etat est organisé, il désigne le processus d'appréhension intellectuelle de cette organisation. Etudier la Constitution d'un Etat dans ce cadre, c'est étudier quels sont ces principes fondamentaux d'organisation. Dans cette approche, il est possible d'évoquer, ou d'étudier la Constitution d'un Etat, mm si il n'est pas doté formellement d'une Constitution, d'un texte appelé Constitution : L'approche normative de la constitution Fait d'un juriste : Hans KELSEN. [...]

[...] La constitution désigne donc la norme qui va se situer au sommet de la hiérarchie des normes. C'est cette constitution qui va fonder la validité des normes qui seront créées par les organes institués par la constitution. C'est ainsi qu'en France le parlement existe que parce qu'il est créé par la constitution. La constitution présente une particularité par rapport à toutes les autres normes. Sa particularité est sa supériorité. Toutes les autres normes tirent leur validité d'une norme qui lui est supérieure. [...]

[...] L'approche normative de la constitution est une approche qui a très profondément marqué le droit positif du XX siècle, notamment l'approche normative a légitimé l'émergence du contrôle de constitutionnalité. Parce que dans ce système, la loi est soumise à la constitution donc il est légitime d'annuler les lois qui lui seraient éventuellement contraires. Dans ces 2 approches : la constitution en tant que norme supérieure, ou la constitution en tant qu'organisation Si on a adopté ce type de constitution c'est que cela correspondait à des buts très identifiés : buts constitutionnalistes. [...]