La Constitution formelle

Thèmes abordés

Constitution formelle, élaboration de la Constitution, garantie de la Constitution, garantie juridictionnelle, garantie non juridictionnelle, adoption de la Constitution

Résumé du document

Au sens formel, sont constitutionnelles toutes les normes, quel que soit leur objet, qui est énoncé dans la forme constitutionnelle : elles sont en général contenues dans un document spécial, mais, surtout, elles ont une supérieure à celle de toutes les autres normes et ne peuvent être modifiées que conformément à une procédure spéciale.

Extraits

[...] Limiter, c'est donc interdire. Mais limiter peut également signifier rendre plus difficile à atteindre. Les limitations du pouvoir de révision concernent : - L'encadrement du pouvoir de révision ; - L'interdiction du pouvoir de révision. Est dite souple la constitution qui peut être modifiée selon une procédure similaire à la procédure législative ordinaire. Si la procédure de révision est identique à la procédure législative, alors il n' a plus de constitution au sens formel. Est dite rigide la constitution qui ne peut être modifiée qu'en application d'une procédure plus contraignante que la procédure législative ordinaire. [...]

[...] Quels sont les potentiels gardiens de la Constitution ? L'organe constituant, Les citoyens, Le Chef de l'Etat, Une Chambre du Parlement, Les juges, Un juge spécialisé (la Cour constitutionnelle). I. Garantie non juridictionnelle de la constitution A. La protection de la constitution par un organe parlementaire La mission de protecteur de la constitution est confiée à un organe parlementaire, soit spécialement investi de cette tâche, soit investie d'autres tâches en plus de celle de gardien de la constitution. Le jury constitutionnaire Proposé par Emmanuel Sieyès qui le définit comme un véritable corps de représentants ( ) avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la constitution Assemblée composée de 108 membres, choisis par les membres parmi les anciens parlementaires. [...]

[...] La révision de la constitution Deux exigences contradictoires : - Assurer la stabilité et la protection de la constitution - Ne pas figer la constitution et permettre son évolution dans le temps Le pouvoir de révision ou pouvoir constituant dérivé s'analyse comme un pouvoir institué par le pouvoir constituant originaire : dès lors, il n'a pas la même autorité que lui et doit lui être subordonné Mais la subordination du pouvoir constituant dérivé au pouvoir originaire n'est pas la même que la subordination du pouvoir législatif au pouvoir constituant : - Le pouvoir législatif ne peut pas modifier la constitution ; - Le pouvoir de révision peut modifier la constitution. Double nature de la constitution initiale par rapport au pouvoir de révision : la constitution initiale habilite le pouvoir de révision mais elle entend également le limiter pour se protéger. A. [...]

[...] Ceux qui défendent la légitimité de telles limites expliquent que ces limites sont absolues. Il est interdit en toutes circonstances d'y porter atteinte. Par conséquent, ils estiment qu'il est interdit de réviser la clause de révision pour déroger . Au contraire, les opposants aux limites matérielles expliquent que ces limites matérielles expliquent que ces limites son relatives car la clause de révision peut toujours être modifiée. Les partisans des interdictions absolues ont recherché une parade contre ce dernier argument. Old l'ont fait en plz sont les limites absolues au dessus de la constitution. [...]

[...] Qui sera le juge du respect des limites matérielles ? Pour les partisans de la liberté du pouvoir de révision, ce doit être l'organe habilité à réviser la Constitution. Pour les partisans d'une limitation du pouvoir de révision, ce doit être le gardien de la Constitution (le juge constitutionnel, en principe) Le conseil constitutionnel français refuse de contrôler les lois de révisions La cours constitutionnelle italienne admet le contrôle des lois de révisions Section II. La garantie de la constitution La question de la garantie de la constitution se ramène à savoir comment sanctionner la violation des normes constitutionnelles par les pouvoirs publics ou les citoyens ? [...]