La Constitution expression du pouvoir constituant

Thèmes abordés

constitution, pouvoir, règles juridiques, constitutionalisme, Etat

Résumé du document

Le pouvoir constituant est l'auteur de la constitution au sens juridique du terme. Le pouvoir constituant est la manifestation de la souveraineté car il choisit les règles de fonctionnement et d'organisation du pouvoir dans l'Etat.
C'est un des mythes fondateurs du constitutionalisme.
Le pouvoir constituant originaire intervient lors de l'élaboration d'une constitution, il s'exerce lors de la fondation d'un Etat ou d'un changement de régime politique. Le propre du pouvoir constituant est de mettre en place les pouvoirs constitués.
Le pouvoir constituant originaire n'est soumis à aucune règle juridique spécifique.

Extraits

[...] Un texte court laisse plus de marge au pouvoir politique. Les constitutions écrites sont les plus nombreuses car leur caractère écrit présent un gage de sécurité car c'est une codification en amont des conditions d'accès et d'exercice du pouvoir, une garanti contre l'arbitraire. La Constitution se présente comme un document assez court qui a été adoptée sous la forme d'une loi : -particulière= loi adoptée par le Parlement à une majorité qualifiée ou par le peuple directement. Généralement, ce type de constitution écrite est précédé d'un préambule ou d'une déclaration de droits. [...]

[...] Même les constitutions écrite ne peuvent pas tout prévoir elles laissent toujours place à un ensemble d'usage et pratique qui ne sont pas prévu par le pouvoir constituant. La pratique constitutionnelle vient pallier les lacunes et imprécisions du texte constitutionnel. En 1964, De Gaulle affirme une constitution c'est l'esprit, des institutions une pratique Une constitution écrite peut laisser place à une coutume constitutionnelle qui peut être interprétative et qui s'établi par des usages qui donne le sens qui convient de retenir. [...]

[...] Le propre du pouvoir constituant est de mettre en place les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant originaire n'est soumis à aucune règle juridique spécifique c'est un pouvoir inconditionné. Cela s'explique par l'idée de souveraineté du pouvoir constituant. La forme de la constitution Constitution écrite ou non écrite Constitution écrite On parle de constitution écrite lorsque les règles relatives au fonctionnement du pouvoir et des droits sont consignées dans un document écrit qui se décrit comme fondamental. Il peut être unique et s'appelle en général Constitution ou encore loi fondamental ou chartre constitutionnel. [...]

[...] La souveraineté est transmise par Dieu au monarque. La constitution n'est qu'une concession du monarque à ses sujets. On parle de constitution octroyée. - Procédé semi autoritaire : la constitution est établit au terme d'une collaboration entre un homme et une ou plusieurs assemblées représentant la population. Exemple : la charte constitutionnelle de 1830 entre Philippe D'Orléans et l'Assemblée. La souveraineté appartient à la nation et le roi exerce son pouvoir en vertu d'une délégation que la nation lui délègue. [...]