La constitution des États fédéraux : Dans quelle mesure l’État fédéral surpasse-t-il les États fédérés ?

Résumé du document

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ».
Célèbre maxime, du philosophe américain Henry David Thoreau du XIXe siècle, qui vit le jour peu après la Convention de Philadelphie en 1787, Constitution fédérale des États unis encore aujourd'hui en vigueur.
En effet, cette forme particulière de l'État n'est pas rare sur la scène internationale du monde contemporain, avec notamment l'Allemagne ou le Brésil.
Mais tout d'abord, il serait nécessaire de rappeler qu'un État fédéral est la forme constitutionnelle dans laquelle une certaine liberté d'action des États associés se combine avec une certaine unité de l'ensemble.
Autrement dit, le fédéralisme est l'union de plusieurs États, régions, pour former un seul État sur la scène plan international en mettant en commun notamment les relations internationales et l'armée, mais dont les États fédérés maintiennent une certaine autonomie et des attributions relativement étendues, par exemple les impôts, l'enseignement et le droit privé.

Extraits

[...] Il n'y a en principe pas de contrôle fédéral sur l'exercice de leurs compétences par les autorités fédérées. Mais les juges peuvent imposer le respect des règles de droit fédérales. La structure des institutions fédérales est caractérisée par le bicamérisme L'une des deux chambres représente la population dans son ensemble et chaque État y envoie des délégués en nombre proportionnel à sa population. La seconde chambre est la chambre des États chaque Etats y siège sur un pied d'égalité avec les autres, indépendamment de sa population. [...]

[...] La souveraineté externe, l'indépendance sur la scène internationale lui appartient. Les États fédérés ne peuvent donc pas signer de traités, ni adhérer à une organisation internationale, néanmoins il a la capacité de lever des impôts, d'établir un droit privé, d'organiser l'enseignement sur l'État ainsi que les règles de conduite automobile, mais il a surtout ces propres tribunaux. L'État fédéré connaît donc une autonomie et des attributions beaucoup plus importantes que disposent les collectivités décentralisées des États unitaires, puisqu'il exerce de nombreuses compétences directes sur les individus De plus, fréquemment, la constitution fédérale prévoit des compétences concurrentes, mais l'État fédéral est prioritaire pour y poser des normes. [...]

[...] C'est notamment le cas aux Etats-Unis Inversement, quand la Constitution liste les attributions confiées aux États fédérés, l'État fédéral peut intervenir seul dans tous les autres domaines. Cette situation est favorable à l'État fédéral, car il est compétent pour tous les cas imprévus et qui n'avaient pas été envisagés lors de la ratification de la constitution. Avantage dépendant nécessairement de l'ampleur des compétences attribuées aux États fédérés. répartition des compétences entre l'union et ses membres entraîne des conflits d'interprétations de la constitution dont la solution est confiée à une Cour Suprême, qui impose la primauté du droit fédéral sur celui des États fédérés, et unifie la jurisprudence à fin d'assurer un minimum d'égalité de statut et de traitement entre les citoyens de la fédération. [...]

[...] La constitution des États fédéraux : Dans quelle mesure l'État fédéral surpasse-t-il les États fédérés ? Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins Célèbre maxime, du philosophe américain Henry David Thoreau du XIXe siècle, qui vit le jour peu après la Convention de Philadelphie en 1787, Constitution fédérale des États unis encore aujourd'hui en vigueur. En effet, cette forme particulière de l'État n'est pas rare sur la scène internationale du monde contemporain, avec notamment l'Allemagne ou le Brésil. [...]

[...] Depuis cette notion de l'État s'est particulièrement développée notamment en Europe avec L'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, sur le continent américain avec le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et le Brésil mais aussi en Asie avec l'Inde, mais chacun de ses États connaissent une forme de fédéralisme avec ses particularités selon son histoire et les événements qui ont amenés à sa création. Néanmoins, les Constitutions fédérales de ces États, malgré leurs origines diverses, connaissent des points de convergences. En outre, nous pourrions être à même à nous interroger dans quelle mesure l'État fédéral surpasse-t-il les États fédérés ? À fin de répondre cette problématique, nous commencerons par caractériser l'organisation particulière de l'État fédéral avant d'aborder le point clé qui est ce rapport spécifique entre l'État fédéral et les États fédérés (II). [...]