Correction de dissertation, nécessité de la constitution, autorité publique, état unitaire centralisé, séparation des pouvoirs
L'état unitaire: une seule autorité publique, un seul droit applicable sur l'ensemble du territoire à l'ensemble de la population.
On peut les distinguer: l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé.
Si l'état est indivisible et le pouvoir est centralisé, alors l'état est unitaire.
État unitaire centralisé: si toutes les décisions publiques d'intérêt général sont prises par des autorités, sont prises par un pouvoir central alors c'est un état centralisé.
État unitaire décentralisé: si les pouvoirs de l'état sont transférés aux collectivités territoriales, on peut parler d'un état unitaire décentralisé.
[...] critère essentiel de distinction chap1 : la question de la souveraineté et de l'autonomie les états fédérés ont une autonomie plus grandes que les régions. chap2 : la superposition de 2 ordres juridiques. L'ordre juridique federal primauté sur les fédérés. Art6 II) critéres secondaire chap1 : l'inegalité entre les regions contre l'égalite entre les états federés chap2 : la representation dans une 2nde chambre nationale. Conclusion : la disparition de certains états federaux. Letat regional est il une transition de l'etat unitaire vers letat federal ? [...]
[...] La constitution est-elle nécessaire? L'état unitaire: une seule autorité publique, un seul droit applicable sur l'ensemble du territoire a l'ensemble de la population. On peut les distingués: l'état unitaire centralisé l'état unitaire décentralisé Si l'état est indivisible et le pouvoir est centralisé, alors l'état est unitaire. État unitaire centralisé: si toutes les décisions publiques d'intérêt général sont prises par des autorité sont prise par un pouvoir centrale alors c'est un état centralisé. État unitaire décentralisé : si les pouvoirs de l'état sont transférés aux collectivités territorial on peut parler d'un état unitaire décentralisé. [...]
[...] La constitution de 58 distingue le peuple français des peuples d'outre mer. Les peuples d'outre mer peuvent accéder a l'indépendance mais le peuple français métropolitain ne peut pas demander l'indépendance. L'indivisibilité du peuple fait parti du caractère unitaire de l'état. Le conseil constitutionnelle dit qu'il n'y a pas de peuple corse, alsacien, etc . la confédération : est une association d'état en principe les état créer une confédération par un traité internationale. 1776-1789= USA 1291-1848= Suisse 1866-1871= Allemagne Tous les états restent indépendants et souverains et peuvent quitter la confédération lorsqu'ils le souhaitent. [...]
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