Pourquoi une constitution doit-elle être écrite ? (plan détaillé)

Thèmes abordés

constitution, écrite, pouvoir, droits, libertés fondamentales, citoyens

Résumé du document

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » (Charles de Gaulle dans « Discours et messages », 1994).
En effet, la Constitution, socle d'étude du droit constitutionnel, est la norme suprême au sein de l'Etat. Cela signifie, en droit interne qu'il n'y a pas de norme supérieure, c'est d'ailleurs ce que rappelle la représentation pyramidale des normes de Hans Kelsen. Le sujet proposé : « Pourquoi une constitution doit-elle être écrite ? » invite à lui apporter réponse. Il faut comprendre les raisons pour lesquelles elle doit (et par l'utilisation du verbe devoir, on sous-entend une certaine nécessité) être consignée par écrit.

Extraits

[...] Pourquoi une constitution doit-elle être écrite ? Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique (Charles De Gaulle dans Discours et messages 1994). En effet, la Constitution, socle d'étude du droit constitutionnel, est la norme suprême au sein de l'Etat. Cela signifie, en droit interne qu'il n'y a pas de norme supérieure, c'est d'ailleurs ce que rappelle la représentation pyramidale des normes de Hans Kelsen. Le sujet proposé : Pourquoi une constitution doit-elle être écrite ? invite à lui apporter réponse. [...]

[...] Mais plus que cela , la constitution est garante des droits et libertés des citoyens. II La constitution protège les droits et libertés fondamentales des citoyens. Alors que dans la coutume ces droits et libertés pourraient être évoqués, la Constitution écrite, elle, les fixe par écrit et les assure de ce fait, elle préserve de l'arbitrage. A Garantie du respect des droits. Elle garantie les droits fondamentaux des citoyens, ils contiennent les droits de l'homme, les libertés publiques et de nouveaux droits tels que les garanties procédurales. [...]

[...] I La constitution, origine de l'organisation formelle du pouvoir. La Constitution écrite, même si elle peut être occasionnellement en rapport avec la Constitution coutumière, s'impose a elle par nombre de critères (sa construction rationnelle, sa précision etc) et c'est elle qui instruit le statut de l'Etat A Echec de la constitution coutumière. Généralement, on distingue la constitution écrite de la constitution coutumière. La première peut être définie formellement -ou organiquement) comme un texte ou ensemble de règles à valeur solennelle. [...]

[...] Des droits politiques, car en effet, la voix du peuple est partie prenante de la constitution écrite, elle ne l'est pas dans la constitution coutumière. B Une dimension démocratique de la constitution écrite. Celle-ci résulte d'un élaboration démocratique : le peuple, par ses représentants fait entendre ses opinions, que l'on voit transparaitre dans la constitution, symbole de l'Etat. Néanmoins, même si l'on distingue deux genres de constitutions (coutumière et écrite), celles-ci, même si elles semblent s'opposer peuvent dans certain cas se rejoindre par le biais de conventions de constituions qui établissent, dans un système de droit écrit la valeur accordée à des pratiques politiques. [...]

[...] B La constitution comme organisation étatique. La consitution écrite est formelle, elle régit nombre de rôles, relations, droits et pouvoirs Statut des titulaires du pouvoir. Président et institutions associées, le gouvernement, le peuple. Election ou nomination ? (exemple : France, Constitution de 1958, Titre II : le Président de la République article 8 : le premier ministre est nommé par le président de la république). compétence des organes de l'Etat. la consitution écrite est un moyen de limiter les pouvoirs au profit des libertés (article 16 de la déclaration des Droits de l(Homme et du Citoyen) 2 Organisation de l'ordre juridique. [...]