Constitution des différentes Cours Constitutionnelles européennes

Résumé du document

La justice constitutionnelle a pour but d'assurer la supériorité de la constitution et s'assurer que tous les actes des pouvoirs publics respectent la constitution.

- d'un point de vue organique : la justice constitutionnelle est confiée à un organe spécifique qui a en charge certaines fonctions (modèle européen) ou elle est confiée à des juges (modèle américain). Dans tous les cas, la notion de « juridiction » ressort.

- D'un point de vue matériel : la justice constitutionnelle contrôle tous les actes normatifs et toutes les actions des pouvoirs publics.

Précisions qu'au-delà des deux modèles Américain/ Européen, il existe une pluralité de modèles puisqu'au sein de l'Europe le modèle n'est pas uniforme. Parralèlement, nous le verrons dans le tableau ci-dessous, les différentes cours constitutionnelles européennes ont des compositions variées et nombreuses.

Extraits

[...] Parallèlement, nous le voyons dans le tableau ci-dessus, les différentes cours constitutionnelles européennes ont des compositions variées et nombreuses. [...]

[...] Pour les 8 membres restant tirage au sort au sein du CE et de la CCass Le président des USA après avis du sénat Autorités de désignation du président Le tribunal lui-même pour 2 ans Président fédéral sur proposition du gouvernement fédéral Bundestag et Bundesrat a tour de rôle. La cour elle-même pour 3 ans Roi sur proposition du tribunal pour 3 ans Chaque groupe linguistique désigne un président pour 3 ans siégeant pendant 1 an a tour de rôle La cour est présidée par le prdt du CE ou de la CCass selon leur ancienneté à ce grade Nommé parle prdt avec accord du sénat Autorité de désignation du vice président Président fédéral sur proposition du gouvernement fédéral Bundestag et Bundesrat a tour de rôle. [...]

[...] Dans tous les cas, la notion de juridiction ressort. - D'un point de vue matériel : la justice constitutionnelle contrôle tous les actes normatifs et toutes les actions des pouvoirs publics. Précisons qu'au-delà des deux modèles Américain/ Européen, il existe une pluralité de modèles puisqu'au sein de l'Europe le modèle n'est pas uniforme. [...]

[...] oui non non Pas de renouvellement immédiat sauf si le mandat à été exigée Les 3 juges désignés par l'assemblée sont obligatoirement des magistrats et les 3 juges cooptés sont des juristes études de droit ou de sciences politiques et avoir occupé pendant au moins 10 ans une situation prof dans ces domaines Avoir appartenu à une des 5 juridictions membres) et 5 membres désignés parmi les personnes de plus de 40 ans ayant les diplôme requis pour exercer de telles fonctions Choisi parmi des magistrats même en retraite, professeur de droit, avocats ayant 20 ans d'activité Juriste (magistrats, avocats, prof fonctionnaires) avec 15 ans d'activité Avoir occupé pendant au moins 5 ans des fonctions de magistrat judiciaire ou administratif professeur de droit Aucune mais la pratique veut que ce soit des juristes Incompatibilités -toutes fonctions au sein d'un organe de souveraineté -toutes sortes de fonctions publiques à l'exception de l'enseignement et de la recherche -fonctions gouvernementales - membres du Conseil Fédéral et Conseil National -salariés d'un parti politique -les fonctionnaires doivent être mis en position de non activité - les fonctions privés sont compatibles -fonctions gouvernementales et parlementaires -toutes profession à l'exclusion de prof de droit dans les facultés parlementaire, conseiller régional et toutes fonctions publiques parlementaires, médiateurs, fonctionnaires d'Etat, dirigeants ou employés d'un part, d'un syndicat ou d'une association -avocats, magistrats, activités commerciales -les fonctionnaires doivent être placés en disponibilité Mandat résultant d'une élection, fonctions publiques, politique ou administrative sauf enseignement, notaires, avocats et huissiers de justice La justice constitutionnelle a pour but d'assurer la supériorité de la constitution et s'assurer que tous les actes des pouvoirs publics respectent la constitution. - d'un point de vue organique : la justice constitutionnelle est confiée à un organe spécifique qui a en charge certaines fonctions (modèle européen) ou elle est confiée à des juges (modèle américain). [...]