La Constitution : définitions, fonctions et typologies des normes constitutionnelles (droit suisse)

Thèmes abordés

Constitution, typologies des normes constitutionnelles, droit suisse, XVIIIe siècle, concepts juridiques, règles juridiques, constitution libérale

Résumé du document

Les constitutions sont les produits d'auteurs du siècle des lumières XVIIIème siècle. Influence du mouvement constitutionnaliste américain sur l'Europe, notamment par le biais de la révolution française.

Les constitutions sont des concepts juridiques. On trouve principalement les trois notions suivantes :

- Constitution au sens matériel
On se réfère au contenu des règles juridiques, règles essentielles et principes fondamentaux qui détermine l'existence et le fonctionnement d'un état. Pour le déterminer, on requiert un jugement de valeur. Chaque état à des règles de base, soit une constitution au sens matériel.

Extraits

[...] Les lois sont en général, les actes, les règles de droit, adoptés selon la procédure législative ordinaire. La Constitution est donc plus difficile à modifier que les autres lois (critère ordinaire). Attention on parle de la procédure de révision de la constitution et non l'adoption. En Suisse, exigence de la double majorité ainsi que le référendum obligatoire au sens des articles + effet suspensif 140 al.1 let.a et 142 Cst Constitution au sens instrumental On ne la trouve pas nécessairement dans tous les ouvrages de droit. [...]

[...] En ce sens que de par leur contenu, on ne pourrait pas les toucher. La doctrine distingue différents types de limites, comme une limite temporelle (pas connu en suisse, car 192 en tout temps La doctrine distingue les limites autonomes (doctrine allemande parle de) et les limites hétéronomes (venant d'ailleurs ; ordre juridique supérieur qui poserait des limites à la révisibilité de la constitution.) Limites autonomes inférieures et supérieures sont méconnues en Suisse. Les limites sont venues du droit international. [...]

[...] Relations entre normes constitutionnelles : En raison d'une absence de hiérarchisation (en suisse) entre les différentes règles de droit constitutionnelles, on doit les coordonner. Cela est important pour l'interprétation de ces normes, mais aussi pour la révisibilité des normes constitutionnelles (possibilité de les réviser). En suisse il n'y a pas de règles intangibles. Ce qui est le cas en Allemagne. Ainsi on pourrait en Suisse abroger la démocratie directe. On parle de l'absence de limites matérielles autonomes (qui découle de la constitution même, ce qui a été donné par soi-même). [...]

[...] La Constitution Les constitutions sont les produits d'auteurs du siècle des lumières XVIIIème siècle. Influence du mouvement constitutionnaliste américain sur l'Europe, notamment par le biais de la révolution française. Définition : Les constitutions sont des concepts juridiques. On trouve principalement les trois notions suivantes : 1. Constitution au sens matériel On se réfère au contenu des règles juridiques, règles essentielles et principes fondamentaux qui détermine l'existence et le fonctionnement d'un état. Pour le déterminer, on requiert un jugement de valeur. [...]

[...] Limitation du pouvoir, par le principe de la séparation des pouvoirs, par exemple (constitution libérales) 3. Composante idéologique est sont idéalement révisée de manière démocratique donc donnent une légitimation à l'ordre juridique et aux autorités politique Certaines constitutions se limitent à cela, d'autres énoncent des buts que l'Etat veut atteindre 5. Coordination entre le droit interne et le droit international. Typologie des normes constitutionnelles : On trouve des normes : - qui créent une autorité ( Cst.) - procédurales (156-158) - attributives de compétences et de tâches (horizontalement), soit à des autorités (au niveau fédéral), mais aussi (verticalement) compétence de la Confédération, l'Etat central, face aux cantons - protectrice ( I Cst.) : espèce de garantie du fédéralisme - protégeant les droits fondamentaux (titre 2 ch.1 Cst.) - sur des devoirs fondamentaux (59 et 62 II Cst.) - fixant des buts ( II Cst.) - précises : ex 149 I Cst. [...]