Constitution et coutume

Résumé du document

Si la coutume n'est plus, depuis la Révolution, source essentielle du droit, elle conserve en droit constitutionnel, une place éminente. Pour comprendre les rapports qu'entretient la Constitution avec la coutume, il convient de s'interroger sur chacun des termes : Constitution et coutume.
Pour cela, il faut avant tout définir les termes. La Constitution revêt plusieurs définitions, mais c'est son aspect matériel qui nous intéresse ici, ainsi la Constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La coutume est la règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis). Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi.

Extraits

[...] Il faut alors s'interroger sur la place de la coutume dans la Constitution française aujourd'hui ? I. La coutume, source de la Constitution française La recherche des liens entre Constitution et coutumes amène à étudier le fait que la coutume soit une source non négligeable de la Constitution française, et plus précisément de notre Ve République. Cette place importante de la coutume s'explique par le fait que certaines coutumes n'ont pas changé et qu'en dépit de l'évolution et l'histoire, d'autres coutumes sont toujours de rigueur A. [...]

[...] La principale source de la Constitution : les droits de l'homme 26 aout 1789 : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle constitue les premières pierres de la Constitution. La Constitution française l'intègre via son préambule. Les dispositions de la Constitution relèvent du droit positif et se placent en haut de la hiérarchie des normes pour s'étendre à tout le droit français. La Déclaration des droits de l'homme s'étend au monde entier. Le préambule de la Constitution de la Ve république mentionne l'attachement du peuple français. [...]

[...] Aujourd'hui la coutume à une part dans la Constitution différente selon les pays. Aujourd'hui en France presque toutes nos lois sont rédigées malgré le fait que certaines de nos règles essentielles soient coutumières et obligatoires (choix du premier ministre par exemple). En revanche seul le Royaume-Uni reste fidèle à la forme coutumière. Même si sa Constitution n'est que partiellement coutumière. A la lumière de notre sujet on constate qu'en droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée par les écoles de pensée. [...]

[...] La coutume, bornée par la Constitution elle-même De nos jours, les coutumes constitutionnelles sont rares, car elles ont généralement fait l'objet d'un texte de loi ou sont devenues des principes de Common law. C'est ainsi que la coutume se voit finalement bornée par elle-même puisque la Constitution a d'autres fondements dont la Déclaration des droits de l'homme qui est la source prédominante et essentielle A. Les autres sources de la Constitution Les sources du droit français sont la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine. - La loi écrite est la source principale. Il y a plusieurs sortes de textes hiérarchisés, au sommet on trouve la Constitution. [...]

[...] C'est l'ensemble des décisions rendues par les cours (arrêt) et les tribunaux (jugement). C'est une source indirecte de la loi, elle complète et interprète la loi. - Le décret. Sa rédaction revient au pouvoir exécutif : les décrets sont signés par le président de la République et le premier ministre (ils sont souvent les décrets d'application d'une loi). - La doctrine. C'est l'ensemble des publications et écrits des juristes commentant les règles de droit. Elle influence indirectement la création du droit. [...]