La constitution de l'an III

Résumé du document

Quels ont été les apports juridiques de la constitution de l'an III ? Les développements s'ordonneront autour de deux idées. D'une part il conviendra de décrire et d'analyser l'installation de la constitution. D'autre part il conviendra de s'intéresser à l'organisation des pouvoirs mis en place.

Extraits

[...] II) La constitution de l'an III: l'organisation des pouvoirs. La constitution de l'an III résulte d'un compromis entre deux principes énoncés dans deux différentes constitutions. Tout d'abords, le principe de balances entre les pouvoirs qu'on associe à la constitution de 1791, puis la tendance à la spécialisation des pouvoirs de la constitution de 1793. La modération de la représentation nationale. Depuis la Terreur, on se méfie de la démocratie et du peuple. Ainsi les thermidoriens vont chercher à réduire son influence. [...]

[...] Cela a notamment été le cas après le décret dit des deux tiers du 5 fructidor An III. Il a été jugé comme un trucage, et les conventionnels ont fait appel à la force armée. Cette stabilité précaire pris définitivement fin par le célèbre coup d'Etat du 18 Brumaire. L'armée dirigée par le générale Bonaparte va intervenir pour son propre compte. C'est ainsi que le directoire se transforma en consulat. Bibliographie: Droit constitutionnel, Francis Hamon, Michel Troper. La constitution de l'an III: Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel. Gérard Conac, Jean-Pierre Machelon . [...]

[...] L'application de la séparation des pouvoirs. Dès son entrée en vigueur la constitution va entrainer des conflits. La recherche de la stabilité va paradoxalement être à l'origine de crise et de la paralysie des institutions. Les rédacteurs ont en effet décidé d'empêcher toutes révisions dans un délai de 9 ans. La constitution était ainsi incroyablement rigide dans la mesure où la procédure de révision était non seulement complexe mais surtout temporairement impossible. Un titre y était d'ailleurs consacré: TITRE XIII - Révision de la Constitution. [...]

[...] De plus outre les disparitions de droits décrites précédemment, celle qu'il convient de souligner est celle de la conception de bonheur. En effet dans la constitution de l'an III, la notion même de bonheur est totalement absente. Tandis que la constitution américaine, principale inspiration des constituants de 1791, accordait une place fondamentale au bonheur, la constitution de l'an III ne parle ni bonheur individuel, ni de bonheur collectif. Elle supprime totalement cette idée de son œuvre. Cependant la constitution de l'an III est loin d'être la suite logique de la constitution de 1793. En effet elle apparait nettement moins démocratique. [...]

[...] Leur responsabilité est pénale. La séparation atteint son paroxysme en ce qu'il est complètement impossible pour l'exécutif de communiquer avec les assemblées. Celui-ci doit passer par l'intermédiaire de messagers d'Etats. Le pouvoir législatif ne dispose pas non plus de moyens lui permettant de révoquer le directoire. Par conséquent la séparation est stricte: les principes d'indépendance et de spécialisation sont bels et bien présents dans cette constitution. Le pouvoir législatif ne dispose d'aucun réel moyen de contrepoids vis-à-vis de l'exécutif. Le pouvoir exécutif est indépendant en ce qu'il est irresponsable politiquement. [...]