La Constitution - Un acte juridique vivant et suprême

Résumé du document

Extraits

[...] Cette procédure spécifique, ce peut être des délais d'examen plus longtemps, afin de donner plus de temps de réflexion, mais aussi l'intervention d'une majorité qualifiée: en France, l'article 89 prévoit une majorité des 3/5ème L' intérêt d'une constitution rigide est en règle générale plus stable et se situe hiérarchiquement au dessus de la loi elle est donc protégée. Sous quelles conditions? Les limites au pouvoir de révision Une constitution a 2 catégories de limites: les limites temporelles, et les limites matérielles. [...]

[...] Une constitution écrite présente plusieurs avantages: - il est plus facile d'accéder à une constitution écrite et ainsi d'en prendre connaissance; - le fait que la constitution soit écrite, cela lui confère un caractère solennel ; - le caractère écrit donne davantage de stabilité et de sécurité juridique à la constitution il est difficile de modifier un texte constitutionnel. A l'heure actuelle la constitution écrite est l'hypothèse la plus fréquente: sur près de 200 Etats, près de 190 ont une constitution écrite. Les premières constitutions écrites sont datées du 7ème siècle avant Jésus-Christ. Les constitutions contemporaines datent quand à elle du 18ème siècle. L'une des premières sera celle des Etats-Unis en 1787; suite à l'expérience américaine, la France va adopter sa constitution en 1789. [...]

[...] L'origine du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis. Logiquement le contrôle de constitutionnalité devrait être prévu dans le texte constitutionnel. Or aux Etats-Unis, il n'y est pas fait mention dans la Constitution de 1787. Cette Constitution se limite à prévoit l'existence d'une Cour suprême, mais ne précise pas qui la compose, quelles sont ses attributions. Aux USA, Le contrôle de constitutionnalité a été mis en place par des juges de la Cour suprême c'est donc une création prétorienne. Arrêt de 1803 de Marbury contre Madison Spécificité du modèle américain de justice constitutionnelle. [...]

[...] On nous dit aussi qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. Il est important que le peuple soit associé à l'élaboration de la constitution, car en théorie, le peuple est le souverain. Les procédés démocratiques peuvent être de 2 sortes: - Le peuple va intervenir lui-même. Matériellement, il est impossible que des millions d'individus élaborent tous ensemble une constitution. Ils vont alors délégués leur pouvoir à des représentants. - Des représentants du peuple La technique de démocratie directe: le peuple constituant Le peuple étant considéré comme le souverain, le pouvoir constituant originaire, le pouvoir d'établir une constitution, devrait en toute logique lui appartenir. [...]

[...] En 62, le président souhaite être élu par le suffrage universel; or dans la constitution, c'est un collège électoral qui élit le président. Pour modifier le général de Gaulle aurait du utiliser l'article 89 pour modifier la constitution, et a préféré utiliser l'article 11. La constitution coutumière Une constitution est dire coutumière lorsque les règles relatives à l'organisation du pouvoir et relatives aux droits et libertés des individus, se sont développées progressivement sans être inscrites dans un texte. La constitution coutumière est fondée sur un ensemble de pratiques usagères, qui n'ont jamais été adoptées officiellement sous forme d'un texte. [...]