La Constitution - limites de la coutume et processus de révision

Résumé du document

Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: La Constitution



Une approche matérielle de la constitution va s'intéresser à son contenu, alors qu'une approche formelle va la définir par rapport à sa forme, aux conditions par lesquelles elle a été formée : mais nous la définirons plus largement comme « l'acte qui, dans un État, fixe l'organisation des pouvoirs dirigeants, prévoit comment ils sont désignés, quelles sont leurs compétences et quels rapport s'organisent entre eux ; la constitution contient également la définition des droits et libertés essentiels des citoyens que les gouvernants doivent respecter». Cette définition, communément acceptée, ne saurait pourtant rendre compte de la complexité de cette notion : ainsi pourquoi et comment avons nous besoin d'une constitution en France et rencontre t-elle des obstacles ?



Pour répondre à cette problématique, nous verrons donc dans un premier temps les raisons de l'apparition en France d'une constitution (I), alors que le pays s'en était pourtant passé jusque là, et nous verrons dans un second temps les difficultés que la constitution peut être amenée à rencontrer, notamment en ce qui concerne le concept de coutume, ainsi que la procédure de révision (II).

Extraits

[...] Lié à l'apparition des constitutions écrites, il s'agit, selon la philosophie libérale, de protéger l'individu contre le despotisme, contre l'arbitraire d'un pouvoir omnipotent. Si l'État souverain moderne nécessite des règles d'organisation, il n'est pas forcément nécessaire qu'elles soient écrites, alors pourquoi écrire la constitution ? Car pour les libéraux, si le fonctionnement de l'État ne nécessite pas que la constitution soit par écrit, la limitation du pouvoir politique passe en revanche par la fixation de règles précises et contraignantes pour limiter la puissance de l'État et surtout des gouvernants : adopter la forme écrite d'une constitution permet de protéger la liberté individuelle. [...]

[...] Ces deux comités rédigent la constitution en s'appuyant sur diverses propositions faites par la Droite comme par la Gauche depuis 1920. La constitution va renforcer le pouvoir exécutif (le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement) par rapport au pouvoir législatif (le Parlement). Après qu'un autre comité formé cette fois ci par le Parlement ait délibéré et ait mis en place certains changements (qui ne modifiaient pas le sens général du texte) et que le conseil d'État ait lui aussi examiné le texte, la constitution a été proposée aux Français par référendum, et ceux-ci l'ont adoptée à 79% des voix. [...]

[...] En revanche une constitution rigide prévoit, pour la réviser, des conditions de forme et de fond renforcées par rapport aux conditions exigées pour l'élaboration de lois ordinaires : cette rigidité de la constitution peut donc soustraire l'élaboration des règles d'évolution des pouvoirs à la volonté des gouvernants : c'est notamment le cas en France ou aux États-Unis, où une procédure spéciale est requise. La notion de « souplesse » et de « rigidité » est aussi utilisée pour qualifier l'emprise des gouvernants sur l'édifice constitutionnel : une constitution est plus ou moins souple que telle autre lorsqu'elle est moins exigeante en matière de révision. [...]

[...] D'une part, la suprématie constitutionnelle est assurée par la contrainte politique, c'est à dire que l'existence même d'une règle écrite peut inciter à son respect : ce qui a été posé et accepté doit être respecté (aspect psychologique du droit : la règle posée, écrite, doit être respectée) ; d'autre part, la constitution va elle-même mettre en place des systèmes de garantie, en séparant les pouvoirs (législatifs, judiciaires et exécutifs) et en contrôlant la constitutionnalité des lois (conseil constitutionnel). Les constitutions de 1791 et de 1958 sont elles aussi fondées toutes les deux sur le principe de la souveraineté de la nation et sur la séparation des pouvoirs. [...]

[...] D'autre part, c'est la notion de coutume face aux constitutions qui peut poser dans certains cas quelques problèmes : car est ce que la coutume peut créer des normes constitutionnelles ? Le pouvoir de révision de la constitution Distinction entre constitution souple et rigide et procédures renforcées L'idée que la constitution doit être révisée a été, étonnamment, prise en compte dés l'élaboration des premières constitutions : ainsi dans la constitution de 1791, il est dit que le pouvoir constitutionnel, en plus d'intervenir pour créer des règles constitutionnelles, doit toujours pouvoir refaire ce qu'il a fait : le pouvoir constitutionnel, qui était le reflet du souverain, doit pouvoir réviser la constitution : ainsi lors de la révolution française, on va considérer que la révision de la constitution doit se faire selon l'ordre juridique encore en vigueur. [...]