La constitution - Critères, formes et évolution

Résumé du document

Le droit est le produit d'une longue évolution du processus historique et a participé il y a longtemps à l'institutionnalisation de la politique par des procédures, des mécanismes et des règles. Dans les démocraties, l'organisation de la vie politique, l'exercice du pouvoir, résultat d'une recherche perpétuelle et tâtonnante du gouvernement des hommes. Après, le pouvoir absolu comme chef sur les premiers groupes d'hommes fondé sur la ruse, la violence et l'habilitée, maintenant, le gouvernement des hommes est devenu traditionnel.

A l'exemple des autres personnes morales comme les associations, les sociétés civiles et commerciales qui pour fonctionner se dotent d'un statut qui déterminera les organes qui agiront en leurs noms; l'État pour vivre à la Constitution = statut de l'État. La Constitution caractérisera l'État de droit. La Constitution est un acte juridique comportant des obligations prescrivant des interdictions, des facultés (possibilités d'agir ou de s'abstenir). Le caractère normatif de la Constitution permet de distinguer le Droit de la Science Politique.

Extraits

[...] Le citoyen HAURIOU distinguait la Constitution politique à la Constitution sociale. Elle comporte deux séries de dispositions : des règles concernant l'organisation de l'État et les rapports des organes politiques dans l'État mais aussi l'ordre social. des règles concernant la garantie des droits du citoyen. Ces deux séries de règles sont le contenu de la matière constitutionnelle. La notion de Constitution est pensée aussi et largement en référence à l'article.16 garanti si bien qu'aujourd'hui la Constitution est la solution des pouvoirs mais aussi la garantie des droits et des libertés des citoyens. [...]

[...] Les règles sont issues d'une pratique pendant une certaine période en contiguïté reposant sur un élément matériel (objectif) qui consiste en un usage, une pratique, la répétition claire et constante d'un précédent, d'un état psychologique ( opinio-juriste), croyance dans le caractère obligatoire de cet usage. Les coutumes peuvent être imprécises : on n'est pas assuré du début de la coutume et de sa durée pour sa reconnaissance. Elles résultent du comportement de choix des élites donc sont non-démocratiques (exemples : sous l'ancien régime l'inhabilité du domaine de la couronne et la loi Salique). La Constitution de la Grande-Bretagne est à dominante coutumière (exemple : la Grande Charte de 1875 qui instaurait la 3 ème République). [...]

[...] La révision de Constitution Bien qu'elle soit en place pour la Constitution n'est pas immuable. La Constitution s'adapte et évolue aux conditions de la société en comblant les lacunes et les dysfonctionnements des institutions. Les modifications de la Constitution sont l'œuvre du pouvoir constituant dérivé ou institué. En France, l'article 89 de la Constitution déclare que l'initiative de la révision appartient au Président la République sur proposition du Premier Ministre ou par initiative du parlement puis le texte sera examiné par le Sénat Initiative du Président de la République = projet. [...]

[...] La Constitution caractérisera l'État de droit. La Constitution est un acte juridique comportant des obligations prescrivant des interdictions, des facultés (possibilités d'agir ou de s'abstenir). Le caractère normatif de la Constitution permet de distinguer le Droit à la Science Politique. La Constitution comprend des règles relatives à l'organisation de la société, des fonctionnements de la société garantissant la vie en société, article.16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du 26 août 1789, selon lequel toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée alors la déclaration des pouvoirs n'a point de Constitution. [...]

[...] Ne pas confondre constitution coutumière et constitution à dominante coutumière (exemple: les chartes de 1814-1830 étaient des constitutions simples). 4 L'évolution des constitutions L'élaboration de la Constitution L'auteur de la Constitution est le pouvoir constituant originaire qui établit la Constitution ou en instaure une autre en rupture avec la précédente. Ne pas confondre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués car les pouvoirs constitués sont les principaux organes de l'État. Bernard CHANTEBOUT pense que le pouvoir constituant originaire intervient à chaque fois qu'un nouvel État se forme car il faut donner à celui-ci un nouvel ordre constitutionnel et juridique. [...]