La Constitution du 4 octobre 1958 et les critères de la démocratie

Thèmes abordés

Constitution, 4, octobre, 1958, critères, démocratie

Résumé du document

-loi constitutionnelle (révise la constitution), organique (complète règles constitutionnelles), ordinaire (fixe le régime électoral des A. parlementaires)
-ordonnance budgétaire et de financement de la SS
-décision du président (art. 16), décret présidentiel (13) et du 1er M.
-arrêté ministériel, des autorités locales, traités ou accords internationaux
-Jurisprudence : s'impose aux autorités politiques
-Règlement : l'Assemblée et le Sénat élabore leurs propres règlements

Extraits

[...] après consultation du 1er M. et les P. des 2 A. Vème R. : Fillon III membres dont 1 M. d'état, A. Juppé. les critères de la démocratie Instaurer le suffrage universel direct Pluralisme politique (choix entre différents programmes politiques) Libéralisme politique (liberté de presse et communication audiovisuelle) Respect de l'individu. Différents modes de scrutin : choix important pour les élections législatives : Scrutin uninominal : l'électeur ne peut voter que pour un seul candidat : Scrutin de liste : électeurs votent pour une série de candidats inscrits sur un même bulletin. [...]

[...] La Constitution du 4 octobre 1958 I. Formes principales : Constitution et son préambule 17 articles de la DDHC (droit de l'Homme et du Citoyen) Charte de l'environnement de 2004. II. Forme secondaire : loi constitutionnelle (révise la constitution), organique (complète règles constitutionnelles), ordinaire (fixe le régime électoral des A. parlementaires) ordonnance budgétaire et de financement de la SS décision du président (art. décret présidentiel et du 1er M. arrêté ministériel, des autorités locales, traités ou accords internationaux Jurisprudence : s'impose aux autorités politiques Règlement : l'Assemblée et le Sénat élabore leurs propres règlements La C. [...]