La Constitution du 27 octobre 1946 et le fonctionnement du régime

Résumé du document

Les constituants de 1946 se révèlent attachés au rôle primordial de l'Assemblée, mais cherchent également à mettre en place un exécutif fort qui n‘aurait pas de légitimité propre. Dans cet esprit, ils s'attachent à fonder un régime parlementaire doté de mécanismes institutionnels novateurs destinés à rationaliser celui-ci. Dans quelle mesure peut-on dire que la Constitution du 27 octobre 1946 a échoué dans sa tentative d'instauration d'un parlementarisme rationalisé ?

Extraits

[...] Pouvoirs propres : exercice du pvr réglementaire, nomination, direction forces armées (avec contreseing des ministres) art 47 - lutte contre l'instabilité ministérielle : Question de confiance : délibération du conseil des ministres préalable. Vote de l'Assemblée un jour franc après. Majorité absolue contre nécessaire pour le refus de la confiance (art 49). Procédure similaire pour la motion de censure (art 50). Responsabilité collective des ministres (art 48). Procédure de dissolution encadrée : si Assemblée renverse deux gouvernements au cours d'une période de 18 mois II. L'échec de la rationalisation des institutions Constitution interprétée dans un esprit différent : translation du pouvoir du Tripartisme vers la Troisième Force. [...]

[...] En effet, il y a parallèlement une recherche de rationalisation des institutions. Une tentative de rationalisation des institutions - renforcement de l'exécutif : Régime parlementaire moniste consacré officiellement (simple responsabilité du président du Conseil devant le Parlement). Président de la République irresponsable et élu pour 7 ans. Rôle essentiellement représentatif. N'intervient véritablement que lors de la nomination du Président du Conseil et des ministres. Ses actes sont soumis à contreseing à renforcement du pouvoir du président du conseil. Vote de confiance précède nomination (investiture par l'Assemblée, art 45). [...]

[...] Les réformes constitutionnelles antérieures à 1958 entérinent de facto un retour à un système proche de celui de la IIIe République Pour remédier à ces insuccès, différentes tentatives de révision constitutionnelles : - tentative de renforcement de l'autorité de l'exécutif : Loi du 17 août 1948, loi André Marie, décrets-lois à partir de 1953 à pratique de la IIIe République - tentative de majoritarisation : système des apparentements en 1951 et invalidation de députés (en 1956). - Révision constitutionnelle de décembre 54 : Supprime double investiture mais le Président du Conseil présente lors de l'investiture son programme et son gouvernement. [...]

[...] Dans quelle mesure peut-on dire que la Constitution du 27 octobre 1946 a échoué dans sa tentative d'instauration d'un parlementarisme rationalisé ? Si la Constitution de 1946 élabore un régime parlementaire qu'elle cherche à rationaliser celui-ci ne sera pas réalisé dans la pratique et connaîtra l'instabilité de la IIIe République I. La Constitution du 27 octobre 1946 élabore un régime parlementaire qu'elle cherche à rationaliser Le texte de la Constitution d'octobre 1946 marque une prérogative du Parlement - Attachement de la gauche au régime parlementaire. [...]

[...] Augmente les pouvoirs du Conseil de la République (navette parlementaire). C'est un quasi-retour à IIIe république pourtant rejetée par référendum par le peuple français. Si le système politique voulu par le constituant de 1946 cherchait à conserver les principes de la IIIe République tout en les rationalisant, ce système, conçu pour des coalitions solides qui existaient en 1946 se trouva réinterprété par la suite, à cause de l‘évolution des forces politiques. Ce système fut ainsi aussi instable que celui de la IIIe République et ses évolutions constitutionnelles virent un retour à certaines de ses pratiques. [...]