La Constitution de 1793

Résumé du document

Première loi fondamentale de la République, adoptée par référendum et jamais appliquée, la constitution de 1793 est considérée comme la plus démocratique de toutes les Constitutions françaises. Précédée d'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle aménage une organisation pyramidale des pouvoirs : le Conseil exécutif est placé sous l'autorité du Corps législatif lequel est réputé pour obéir à la volonté du peuple.

Extraits

[...] Après l'étude de cet équilibre imparfait, il convient de constater une confusion des pouvoirs favorable au Corps législatif. Un vrai déséquilibre exécutif-législatif, une confusion des pouvoirs favorable au Corps législatif Le Conseil est affaibli par le principe de collégialité exprimé dans les articles 62 et 64 notamment.Il est aussi affaibli par son origine car comme le dispose l'article 63 de la constitution, la nomination de ses membres est réalisée par le Corps législatif. Le Conseil peut certes nommer des agents en chef de l'administration générale de la République mais ces derniers ne forment pas un Conseil comme le prévoit l'article 68, et leur nombre et leurs fonctions sont déterminés par le Corps législatif. [...]

[...] Le peuple peut donc s'opposer à l'adoption définitive des lois, ce droit de veto populaire est à relier avec le fait que le Conseil exécutif ne dispose pas du droit de veto. Ces pouvoirs concrétisent le droit des citoyens de concourir à la formation de la loi. Les citoyens peuvent prendre l'initiative d'une révision constitutionnelle, art 115, laquelle relève d'une Convention nationale elle-même élue par le peuple et doit être ratifiée, selon la logique du texte constitutionnel par référendum constituant. [...]

[...] Le vote est un droit et non une fonction, article 29 de la Constitution. Il est donc universel. Le suffrage universel est direct tant pour l'élection des députés que pour le vote des lois. Les citoyens peuvent s'opposer à l'adoption définitive des lois et proposer une révision constitutionnelle. Cette affirmation de la souveraineté populaire a une grande influence sur le Corps législatif. B)La souveraineté du peuple sur le Corps législatif Les députés, du fait de leur élection au suffrage universel direct et de la brièveté de leur mandat, se trouvent placés sous le contrôle direct du peuple. [...]

[...] Le Conseil est responsable devant le Corps législatif en cas d'inexécution des lois et de décrets. Le Conseil se présente ainsi comme le simple organe exécutif de la volonté du Corps législatif. La force du Corps législatif ainsi démontrée, il convient de démontrer logiquement l'existence d'une affirmation du gouvernement du peuple. II) Le gouvernement du peuple : l'exaltation de la représentation nationale L'affirmation de la souveraineté populaire Le principe : La Constitution de 1793 est fondée sur la souveraineté populaire comme le prévoit l'article 25 de la Constitution. [...]

[...] Le corps législatif est désigné sans intervention du pouvoir exécutif. Le Conseil exécutif est certes désigné par le Corps législatif mais sur une liste générale établie par les assemblées électorales des départements comme le dispose l'article 63 de la Constitution. Le Conseil exécutif ne dispose ni du pouvoir de poser la question de confiance ni de celui de dissoudre le Corps législatif. Le Corps législatif ne dispose pas du droit de censurer les membres du Conseil exécutif, aucun pouvoir de révocation n'est explicitement consacré. [...]