Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Fiche en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    6 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    16 fois
  • Date de mise à jour
    12/10/2009
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs
    Cours de 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
    "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ; tel est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 précédant le préambule de la Constitution du 3 septembre 1971. Une constitution, venant du latin «...
  • La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs - publié le 25/03/2010
    Dissertation de 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
    La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 en l'article 16 énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de constitution », aussi le rôle de toute constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet...

Vous aimeriez une version plus récente de ce document ?