La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Résumé du document

La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ? Dissertation de 7 pages



L'Assemblée nationale décide le 11 août 1789 de commencer la rédaction de la Constitution. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi écrite fondamentale, les règles du gouvernement, les prérogatives abandonnée au corps de la Nation. La Constitution est finalement votée par l'Assemblée le 3 septembre 1791, qui se proclame « Assemblée constituante ». Le 13, la Constitution est acceptée par le Roi qui lui jure fidélité le lendemain.





I Les nouveaux principes

II. Balbutiement d'un régime parlementaire

Extraits

[...] Son recrutement est héréditaire. Le maintien de l'équilibre entre organe électif et organe héréditaire implique tout autant l'indissolubilité du premier que l'inviolabilité du second : le corps législatif ne pourra être violé par le roi (art chapitre I). De plus, les députés sont irresponsables pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, sauf cas de flagrant délit (art et section chapitre 1). En contrepartie de cette indépendance du corps législatif, le roi est inviolable : La personne du roi est inviolable et sacrée (art section chapitre II, titre II). [...]

[...] Cette séparation des pouvoirs n'a lieu d'exister que si elle est reconnue par le Nation. B. Souveraineté nationale et représentativité La Constitution de 1791 est précédée d'un préambule rappelant les principes fondamentaux établis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l' égalité et la liberté La Constitution proclame la souveraineté nationale une, indivisible, inaliénable et imprescriptible (Titre III, art 1). De plus, la Constitution proclame un régime représentatif la Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative. [...]

[...] La Révolution fait du suffrage un enjeu fondamental, qui permet que la loi soit véritablement l'expression de la volonté générale Cependant, ce principe n'est encore une fois que théorique car le pouvoir de suffrage est limité et réservé qu'à certaines personnes : les actifs Pour être actif il faut être âgé de 25, être domicilié depuis un an dans la ville ou le canton, ne pas être domestique, être inscrit à la garde nationale, avoir prêté le serment civique, n'être ni en état d'accusation, ni failli, ni insolvable, non libéré et payer un e contribution directe gale à trois journées de travail (art et Section II, Chapitre Titre III). Cette contribution est appelée Cens. [...]

[...] Les constituants semblent fonder la suprématie législative par haine du despotisme monarchique. B. Le roi et le pouvoir exécutif Le Roi ne règne plus qu'au nom de la loi, par la seule volonté nationale : Il n'y a point en France d'autorités supérieures à celle de la loi Selon la Constitution de 1791, Le Roi ne règne que par elle». (Art Section Chap. II). Il gouverne avec les ministres, choisis et révoqués par lui, ils ne dépendent donc pas de l'Assemblée. [...]

[...] Toutefois, si on se repose sur la définition du sens le plus large du régime Parlementaire, qui est un régime représentatif, la Constitution de 1791 s'en rapproche beaucoup. Cependant ce petit balbutiement de régime parlementaire ne va pas durer. Très vite les défauts de la Constitution apparaissent aux yeux des Constituants. Mais la procédure de révision est très complexe et les oppositions entre le Roi et l'Assemblée nombreuses. En 1792, la Constitution de 1791 est abandonnée et il faudra attendre 1814 pour que la France adopte un vrai régime parlementaire. [...]