La Constitution - Le statut des gouvernants et les droits des citoyens

Thèmes abordés

Constitution, Etat, régime juridique, pouvoir constituant, révision de la Constitution

Résumé du document

L'établissement d'une Constitution traduit un désir d'organisation rationnelle de l'État, en effet elle apparait aujourd'hui comme la règle suprême qui fixe le statut des gouvernants et qui énonce les droits et les libertés, son élaboration traduit sa volonté de limiter le pouvoir et de garantir les droits des citoyens, toutefois cette conception ne s'impose pas, car la notion de Constitution est plurielle, mais surtout il faudra mettre en place un véritable contrôle de constitutionnalité.

Extraits

[...] La Constitution L'établissement d'une Constitution traduit un désir d'organisation rationnelle de l'État, en effet elle apparait aujourd'hui comme la règle suprême qui fixe le statut des gouvernants et qui énonce les droits et les libertés, son élaboration traduit sa volonté de limiter le pouvoir et de garantir les droits des citoyens, toutefois cette conception ne s'impose pas, car la notion de Constitution est plurielle, mais surtout il faudra mettre en place un véritable contrôle de constitutionnalité. Il existe deux types de constitution : - Coutumière : comme à la Grande charte, bill of right, rare aujourd'hui sont les pays dotés d'une constitution coutumière, mais l'exemple de la grande Bretagne, l'Arabie saoudite, l'organisation et la garantie des libertés découle alors du respect d'usage répété considéré comme obligatoire par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux - Ecrite : la constitution se présente comme un document assez court On peut définir une constitution par la particularité de sa forme et de son contenu, le critère matériel s'attache à définir la constitution par son objet alors que le critère formel s'appuie sur le régime juridique de celle- ci Elle est défini comme l'ensemble des règles importantes de l'état pour celle matérielle, elle a une double fonction puisqu'il s'agit de fixer le statut du pouvoir en même temps que celui des citoyens , ce critère privilégie la force de la constitution ou la procédure juridique celle-ci est défini comme l'ensemble des règles du juridique élaboré et réviser selon une procédure supérieure à celle utilisé par la loi ordinaire elle est alors considéré comme un acte doté d'une force juridique particulière puisque supérieure a tout acte juridique car c'est une règle énoncé dans la forme constituante et par l'organe constituant et qui par suite ne peut être modifié que par une opération de puissance constituante et au moyen d'une procédure spéciale de revision ce qui souligne le caractère original du pouvoir constituant aussi bien originaire que dérivé Le propre du pouvoir constituant est de mettre en place les pouvoirs constitués, le premier est à l'origine des seconds ceci ne peuvent agir que dans le cadre mise en place par el pouvoir constituant. [...]

[...] Originaire : pouvoir de créer, autre de modifier. [...]

[...] Alors que celui-ci est totalement libre d'agir comme il l'entend on le voit non seulement dans le titulaire mais aussi l'exercice du pouvoir constituant se distingue de ceux des pouvoirs constitués. Réviser la constitution c'est mettre en œuvre le pouvoir constituant mais il dérive la constitution il doit donc etre distinguer du pouvoir originaire mais aussi du pouvoir législatif. [...]