Quelles conséquences peut-on tirer de la mise en place de la Constitution de 1791 ?

Résumé du document

L'œuvre de la Constituante, assemblée qui est issue de la transformation des États généraux, est déterminante puisqu'elle est une première synthèse des idées constitutionnelles et son œuvre est double : la Constitution de 1791 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. S'agissant de la Constitution du 3 septembre 1791, les constituants vont opter pour une monarchie constitutionnelle dans laquelle les pouvoirs du roi sont limités par la Constitution.
Il serait donc intéressant d'étudier les conséquences qui peuvent être tirées de la mise en place de la Constitution de 1791.

Extraits

[...] Les raisons de l'échec de la Constitution de 1791 fondatrices des hésitations actuelles A. Une erreur dans la mécanique constitutionnelle - Les constituants ne sont pas allés au bout de la règle de la séparation des pouvoirs. Il y a un trop grand décalage entre le législatif et l'exécutif. - Le seul moyen de communication entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est le veto royal c'est-à-dire que la seule institution en capacité de gêner l'autre est le roi. [...]

[...] Comment un régime peut perdurer si l'on veut faire de la nouveauté avec l'ancien monarque absolu qui n'a pu oublier l'Ancien régime? - Des maladresses du législateur ont laissé croire à Louis XVI qu'il y a une certaine continuité avec l'Ancien Régime. Un traitement important lui a été affecté: la liste civile. - Le veto lui apparaît comme une résurgence de l'Ancien régime, cela ressemble au lit de justice. - L'Assemblée se désintéresse des questions extérieures et on a laissé le monopole de la diplomatie au roi. [...]

[...] La souveraineté de la nation a un caractère exclusif de la même manière que l'absolutisme royal. C'est un transfert parfait. - La Constitution du 3 septembre 1791 déclare que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. On veut lutter contre toute tentative de division. Elle doit apparaître comme un bloc insusceptible d'être fragmenté. - La nation n'est pas la somme numérique des citoyens, c'est une collectivité indivisible, perpétuelle. On dit que la nation est une personne juridique de la somme numérique des citoyens. [...]

[...] - La nation, titulaire de la souveraineté, délègue ses pouvoirs en les séparant. B. L'inauguration de deux grands principes fondateurs : la souveraineté nationale et le régime représentatif - La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Conception consacrée après la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique : ne détenant comme telle aucune parcelle de la souveraineté, ils n'ont aucun droit propre à participer à son exercice. [...]

[...] Quelles conséquences peut-on tirer de la mise en place de la Constitution de 1791 ? L'œuvre de la Constituante, assemblée qui est issue de la transformation des Etats généraux, est déterminante puisqu'elle est une première synthèse des idées constitutionnelles et son œuvre est double : la Constitution de 1791 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. S'agissant de la Constitution du 3 septembre 1791, les constituants vont opter pour une monarchie constitutionnelle dans laquelle les pouvoirs du roi sont limités par la Constitution. [...]